La Nouvelle-Calédonie, un PTOM français dans le Pacifique

lundi 16 mai 2022 par Ophélie ROUAULT

Groupe de réflexion pédagogique Histoire-Géographie-EMC Lycée
HISTOIRE-GÉOGRAPHIE
S’approprier les thèmes adaptés du programme
GÉOGRAPHIE CLASSE DE TERMINALE GÉNÉRALE
THÈME N°3 –
L’UNION EUROPÉENNE DANS LA MONDIALISATION : DES DYNAMIQUES COMPLEXES

Le programme :

Question spécifique sur la Nouvelle-Calédonie (3 heures).

Commentaire : La Nouvelle-Calédonie est un territoire d’outre-mer de l’Union européenne qui bénéficie d’aides pour son développement et son intégration au monde. Elle permet à l’UE d’être présente dans le Pacifique.
Pourquoi enseigner le thème « L’Union européenne dans la mondialisation : des dynamiques complexes » en classe de terminale ?
La localisation de la Nouvelle-Calédonie a plus de 16 000 kilomètres de la France et donc de l’Europe introduit chez nos élèves de nombreuses interrogations. Fait-on partie de l’Union européenne ? Sommes-nous dans l’Union européenne ? A-t-on les mêmes droits européens qu’en France métropolitaine ? Est-ce que l’Europe finance des projets en Nouvelle-Calédonie ? Il s’agit ici de faire comprendre aux élèves que le lien qui unit le territoire néo-calédonien à la France permet de faire partie dans une certaine mesure de l’Union européenne (UE) qui est un partenaire commercial important (notamment pour nos importations) et notre archipel contribue à la présence de l’UE dans le Pacifique au côté de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande où l’UE représente un investisseur important pour lutter contre les problèmes environnementaux, la pauvreté, l’instabilité politique… L’UE contribue également au fonctionnement du Forum des îles du Pacifique.

Problématique :

Comment les politiques et les investissements de l’Union européenne contribuent-ils au développement et à l’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans le monde ?

On cherchera de manière prioritaire à faire comprendre à l’élève que :

le Traité de fonctionnement de l’Union européenne fixe le cadre des PTOM comme pays ou territoire associé.
le statut de PTOM de la Nouvelle-Calédonie permet d’obtenir des subventions européennes (construction d’infrastructures, gestion de l’environnement…) et des prêts de la BEI (Banque européenne d’investissement).
la Nouvelle-Calédonie est un PTOM ancré dans la zone Pacifique aux côtés de l’Union européenne, partenaire actif pour le développement des îles du Pacifique.
les liens économiques et commerciaux avec l’Europe sont favorisés par l’UE.

Quelle est la place du thème dans la scolarité ?

Au cycle 4 :

En classe de 3^e, thème 2 d’histoire : Le monde depuis 1945, les élèves étudient l’affirmation et la mise en oeuvre du projet européen.
En classe de 3^e, thème 3 de géographie : La France et l’Union européenne, le thème est divisé en deux chapitres :
- L’Union européenne, un nouveau territoire de référence et d’appartenance
- La France et l’Europe dans le monde

Mise au point scientifique : quels sont les points forts du thème pour l’enseignant ?

Cette partie du thème 3 que nous traitons en 3 heures, doit nous permettre d’expliquer aux élèves la spécificité du statut de « pays et territoire d’outre-mer » (PTOM). C’est une notion de droit européen qui fixe le cadre des relations entre la Nouvelle-Calédonie et l’Union européenne sur la base du régime d’association. Les ressortissants disposent de la citoyenneté européenne et peuvent donc participer aux élections européennes pour élire les députés du Parlement européen mais pour autant, les ressortissants européens des PTOM ne sont pas soumis au droit européen. Cependant, des dispositions ont été prévues pour que certaines politiques communes soient appliquées. La Nouvelle-Calédonie n’est pas comprise dans le territoire douanier de l’Union européenne mais pour autant, les États membres appliquent à leurs échanges commerciaux avec le territoire les mêmes avantages économiques que ceux dont ils bénéficient en Europe. Ainsi, les importations de produits issus des PTOM ne sont pas soumises aux quotas et aux droits de douane appliqués aux produits étrangers.

Ces PTOM ont le statut de pays associé depuis l’application du Traité de fonctionnement de l’Union européenne et sont éligibles à des aides pour le développement économique et social de leur territoire. Par ses actions, la Nouvelle-Calédonie contribue au rayonnement européen dans le Pacifique, en organisant par exemple la Quinzaine du Cinéma européen, et en s’investissant dans la gestion et la planification des subventions européennes qu’elle reçoit du Fonds Européen du Développement (FED). Une délégation de l’Union européenne est présente à Nouméa pour coordonner le financement des projets. Une partie des financements européens et des actions liés à l’Union européenne se trouvent dans le Rapport Annuel d’exécution 2016-2017, Coopération Nouvelle-Calédonie-Union européenne sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (voir sitographie). Ainsi, on peut y lire que la rénovation de l’aquarium des Lagons à Nouméa a été en partie financée par le 7^e FED (1999-2007) pour un montant de 661 000 000 de francs CFP ou que la somme de 668 000 000 de francs CFP a été alloué au projet de route entre Pouébo et Hienghène pour la période 2003-2007. Le dernier crédit accordé à la Nouvelle-Calédonie par la Banque européenne d’investissement (BEI) remonte à 2014. Il s’agissait d’un prêt de 2,4 milliards de francs CFP pour la construction du Médipôle. En 2017, la BEI a signé un accord avec la BCI et l’AFD afin de lui octroyer un crédit de 20 millions d’euros pour financer les demandes de crédits des entreprises de moins de 5 salariés ou installées en Brousse. Le secteur prioritaire de financement de la BEI est le développement des énergies renouvelables.

L’UE finance une partie du budget du forum des îles du Pacifique (FIP), organisation internationale à l’échelle du Pacifique créée en 1971 en Nouvelle-Zélande sous le nom de Forum du Pacifique Sud. L’Union européenne a fait du FIP son interlocuteur privilégié dans le Pacifique Sud, en lui confiant notamment le rôle d’ordonnateur principal des financements européens destinés au Pacifique : fonds structurels (FED), mais également programmes d’adaptation au changement climatique. Les secteurs d’intervention sont l’environnement, les télécommunications, l’énergie, la pêche par exemple. La vocation de ce forum est de garantir la stabilité et le développement des États insulaires du Pacifique. L’insertion des collectivités françaises dans leur environnement a connu une réelle avancée avec l’accession en septembre 2016 de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française au statut de membre à part entière du Forum des îles du Pacifique. L’intégration européenne favorise donc l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie.

Comment mettre en oeuvre le thème dans la classe ?

Dans un premier temps, en partant d’un ou d’exemples concrets (établissements de formation professionnelle, la quinzaine du cinéma européen, les infrastructures routières, la rénovation de l’aquarium des Lagons, le Médipôle…) on montre aux élèves l’aide financière de l’Union européenne pour le développement de la Nouvelle-Calédonie. De même, le programme régional « PROTEGE » soutient le développement durable et résilient de la région en protégeant la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables. Il s’appuie sur le programme régional « INTEGRE » du 10^e FED. PROTEGE est un projet de coopération régionale qui soutient les politiques publiques des quatre PTOM du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis & Futuna et Pitcairn. Le projet est mis en oeuvre par la Communauté du Pacifique (CPS) et le Programme régional océanien de l’environnement (PROE). Cela permet de mettre en avant un acteur du développement du territoire au côté des acteurs traditionnels que sont les institutions locales ou l’État en lien avec le statut de PTOM. De plus, Maurice Ponga, Calédonien, est député européen (groupe politique européen) depuis 2009. Cependant, il faudrait également montrer que l’implication de ce personnage politique dans l’Union européenne ne reflète pas l’intérêt des Calédoniens pour les élections européennes dont les taux de participation ne dépassent pas les 30%. On peut aussi montrer que les Calédoniens peuvent profiter des politiques européennes à travers le témoignage d’un étudiant calédonien inscrit dans le programme Erasmus + ou que le passeport national permet circuler librement dans l’espace Schengen.
Dans un deuxième temps, à l’échelle du Pacifique, on montre que l’UE est présente dans le Pacifique, en finançant grâce à la BEI l’aéroport du Vanuatu ou bien le réseau de téléphonie mobile de certaines îles du Pacifique (le site de la BEI permet de trouver les projets financés par la BEI, par pays ou région). Enfin, à l’échelle du monde, on montre que l’UE est un partenaire commercial pour les importations.

Pistes bibliographiques :