La Nouvelle Calédonie de 1956 à 1969

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 1956-1958 : la loi-cadre Defferre et ses effets sur le territoire.

Problématiques.
• Pourquoi la loi-cadre Defferre est-elle considérée comme une avancée vers la
décolonisation ?
• Un ancrage dans la République ou un pas vers l’autonomie ?

Objectifs.
• A partir d’un texte de loi et des réponses aux questions compléter un organigramme.
• Identifier et caractériser une notion.
• Etudier un point de vue sur un événement.

Notions à acquérir.
Autonomie, décentralisation.

Objectifs de la leçon

Evaluation diagnostique sur les questions se
rapportant au texte officiel extrait du JONC.

Objectif méthodologique : à partir d’un texte de
loi et des réponses aux questions compléter un
organigramme.

Objectif méthodologique : étudier un point de
vue sur un événement (La manifestation de juin
1958).

Objectifs cognitifs : autonomie, décentralisation.

Activités proposées aux élèves et temps
prévu

Vérification du travail effectué à la maison. Un
élève lit le texte et ses réponses aux 4 questions
posées. (correction collective).
Objectif méthodologique : à l’aide d’un texte de
loi répondre à des questions.

Cours dialogué. En se rapportant au texte et aux
réponses aux questions, le professeur évoque la
loi-cadre Defferre, loi de décentralisation qui
prévoit d’« associer plus étroitement les
populations d’outre-mer à la gestion de leurs
intérêts propres ». (25 minutes)

Travail individuel. A l’aide d’un texte officiel,
des réponses aux questions et du cours dialogué,
les élèves complètent un organigramme, sur les
institutions territoriales de la Nouvelle-Calédonie
en 1957, distribué par le professeur. Puis, un élève
vient faire la correction au tableau. (10 minutes)

Travail collectif. Un élève lit le texte sur la
manifestation de juin 1958 et (avec l’aide de leur
fiche méthode : étudier un point de vue sur un
événement) des élèves répondent (à l’oral) aux
questions posées par leur professeur. (10 minutes)

Prise de notes. Le professeur avec les élèves font
un bilan de ce qui vient d’être étudié, puis il dicte
son cours et donne la définition des notions à
acquérir. (10 minutes)

Trace écrite.

1. Les dispositions de la loi.

La loi-cadre, loi de décentralisation importante, est appliquée dans les territoires
d’Afrique en 1956. Les décrets propres à la Nouvelle-Calédonie ne sont signés
qu’en 1957. Le territoire obtient une large autonomie. Il se dote d’une assemblée
territoriale aux vastes compétences, d’un exécutif élu (le conseil de
gouvernement, formé de ministres) et d’une administration territoriale distincte
des services de l’Etat.

2. La mise en place.

Les premières élections pour l’assemblée territoriale donnent la majorité des
sièges à l’Union calédonienne. Le président de cette assemblée est Michel
Kauma et le vice-président du conseil de gouvernement est Maurice Lenormand.
En décembre 1958 les membres de l’assemblée territoriale se prononcent pour le
maintien de la Nouvelle-Calédonie comme T.O.M. 
Cependant l’autonomie acquise va être rapidement remise en question.

Vocabulaire.

• Autonomie : gestion des affaires territoriales par le territoire.
• Décentralisation : mode d’organisation de l’Etat qui confie des compétences et des pouvoirs de décision dans les domaines politiques, financiers et administratifs aux organismes élus dans le cadre des collectivités territoriales.
• Décolonisation : processus qui consiste, pour un pays, à passer du statut de colonie à celui d’un Etat indépendant.
• Loi-cadre : détermine à l’intérieur d’un cadre général pour toutes les possessions françaises d’outre-mer, des modalités d’application précisées par décrets et spécifiques à chacune. Elle propose de moderniser les institutions, de permettre l’évolution des populations locales, d’élever le niveau de vie et de développer la coopération économique et financière dans le but de supprimer les inégalités avec la Métropole. L’objectif est d’accorder à ces populations la possibilité de gérer elles-mêmes leurs affaires.
• Décret : acte à portée réglementaire ou individuelle.
• Suffrage universel direct : système électoral dans lequel l’ensemble des citoyens élisent sans intermédiaire leurs représentants.

Document 1.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA
LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DANS
L’OCEAN PACIFIQUE ET HAUT-COMMISSARIAT DE FRANCE DANS
L’ARCHIPEL DES NOUVELLES-HEBRIDES

Art. 1 : En Nouvelle-Calédonie, le représentant de la République est le chef du territoire. Il exerce ses
fonctions conformément aux textes en vigueur sous réserve des dispositions ci-après :

TITRE I. LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Art. 2 : Il est institué en Nouvelle-Calédonie un conseil de gouvernement.

CHAPITRE 1 : Formation et fonctionnement.

Art. 3 : Le conseil de gouvernement est composé de six à huit membres élus par l’assemblée
territoriale dans les conditions prévues aux articles suivants et qui portent le titre de ministre.
Le ministre élu en tête de liste prend le titre de vice-président du conseil de gouvernement.
Le conseil de gouvernement est présidé par le chef du territoire, ou en son absence, par le vice-
président du conseil de gouvernement.
Le conseil de gouvernement a la faculté de démissionner s’il estime ne plus avoir la confiance de
l’assemblée territoriale. (…)

Art. 6 : Les ministres sont désignés par l’assemblée territoriale, parmi ses membres, ou hors de son
sein, au scrutin de liste à trois tours.

CHAPITRE 2 : Attributions du conseil de gouvernement.

Art. 18 : Sous la haute autorité du chef du territoire et sous sa présidence ou celle du vice président, le
conseil de gouvernement assure l’administration des intérêts du territoire.

Art. 19 : Le conseil de gouvernement délibère sur les affaires relevant de sa compétence (…). Tous
les projets concernant les affaires d’intérêt territorial à soumettre aux délibérations de l’assemblée
territoriale et de sa commission permanente sont arrêtés en conseil de gouvernement.

Art. 20 : Sont pris en conseil de gouvernement tous actes réglementaires du chef du territoire
concernant la gestion des affaires territoriales… (ex : la réglementation économique du commerce
intérieur, des prix et des loyers ; contrôle sur les poids et mesures ; l’organisation des chefferies, des
foires ; le développement de l’éducation de base…)

TITRE III. ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE.

Art. 38 : Le conseil général de la Nouvelle-Calédonie prend le nom d’assemblée territoriale. (…)
L’Assemblée Territoriale est composée de 30 membres élus pour cinq ans et rééligibles.

Art. 40 : L’assemblée prend des délibérations portant réglementation territoriale dans les matières ci-
après :
1 – Statut général des agents des cadres territoriaux (…).
2 – Procédure civiles, à l’exception de l’organisation judiciaire ; (…)
3 – Statut civil coutumier et réglementation de l’état civil (…).
(Toutes sortes de réglementation relatives à la santé, l’urbanisme, le foncier, le commerce,
l’éducation, les finances, les transports, l’agriculture, …)

Nouméa, le 5 Août 1957
P. Le Haut Commissaire et par délégation :
Le Secrétaire Général, J. COMPAIN

Questions

Après avoir étudié l’extrait du J.O.N.C. (Doc.1) répondez aux questions
suivantes.

1. Quel est le rôle du conseil de gouvernement ?

Le conseil de gouvernement assure l’administration des intérêts du territoire.
Les affaires territoriales sont arrêtées par le conseil. (Pouvoir exécutif)

2. Quel est le rôle de l’assemblée territoriale ?

L’assemblée territoriale prend des délibérations qui portent sur la
réglementation du territoire.
• Statut des cadres territoriaux,
• Procédures civiles,
• Statut civil coutumier,
• Etat civil,
• Santé, urbanisme, foncier, commerce, éducation, finances, transports, agriculture…
(Organe délibérant)

3. Quel nom portent les membres du conseil de gouvernement ?

Ils portent le nom de ministre.

4. Qui préside le conseil de gouvernement ?

Le conseil de gouvernement est présidé par le représentant du gouvernement de
la République, le chef du territoire.

5. Qui est le vice-président du conseil de gouvernement ?

Le premier ministre du conseil de gouvernement est élu en tête de liste par
l’assemblée territoriale.

Exercice 1. Complétez l’organigramme.

Les institutions territoriales de la Nouvelle-Calédonie en 1957

Document 2. La manifestation de juin 1958

Le coup d’arrêt nationaliste de juin 1958

L’application de la Loi-Cadre, au lieu d’apporter le bonheur, la paix et la
démocratie, avait conduit à un régime d’orgueil(1), et de profit exclusif(2) de la
nouvelle classe dirigeante.
L’engrenage des événements successif, d’octobre 1957 à juin 1958, avec ses
mesures de mépris et ses proclamations quasi-dictatoriales(3), laissait prévoir des
ripostes. Nous nous y préparions.(…)
En fait, le paysage politique était simple : le parti majoritaire s’opposait à
deux forces très différentes. D’un côté le groupe de l’ancien sénateur Henri
Lafleur ; de l’autre les Républicains Sociaux, surtout agissants en brousse. La
nécessité d’une réaction les réunit.(…)
Donc, aux aurores du 18 juin 1958, huit mois seulement après l’application
de la Loi-Cadre, un convoi de camions et voitures bondés de « broussards » vint
intriguer les Nouméens.(…)
Le convoi motorisé grossit alors jusqu’à l’avenue de la Victoire, où il
s’arrêta. Les 500 broussards et ceux qui les accueillirent furent bientôt un
millier, pu is 1500 manifestants vers huit heures, enfin 2000 vers neuf heures
devant le Haut-Commissariat.(…)
La « descente » fut une réussite et le bouclage du centre-ville, fut accompli
aux cris de « Lenormand(4) démission » et « A bas la dictature ». Mais la
victoire fut dûe aux « groupes de quartiers » qui quadrillèrent la ville et
maintinrent la pression durant une dizaine de jours.
Le Haut-Commissaire reprit enfin la situation en main ; avec l’accord de
Paris, la Police et l’Armée rétablirent une situation normale, tandis que deux
« missionnaires » du gouvernement de Paris venaient enquêter. Localement, le
gouvernement était « suspendu » et l’Assemblée dissoute.

Bernard Brou (5), Nos lendemains chanteront-ils ? La Nouvelle-Calédonie de 1957 à 1999
(pages 23, 24 et 25), Graphoprint, Nouméa, 2002.

(1) Régime d’orgueil : les dirigeants sont prétentieux, ils manifestent un sentiment de supériorité.
(2) Profit exclusif : les nouveaux dirigeants s’octroient, à eux seuls, des avantages matériaux ou
moraux.
(3) Dictature : pouvoir absolu exercé par quelqu’un.
(4) Maurice Lenormand : premier député du territoire, il créa, avec les représentants des groupes
liés aux églises, l’Union Calédonienne.
(5) Bernard Brou était à cette époque élu conseiller territorial du groupe des Républicains
Sociaux, minoritaire (7 élus sur 30) à l’assemblée territoriale et opposé à l’Union
Calédonienne.

Exercice 2. Répondez aux questions.

1. Identifier l’auteur.
Quel est son rôle dans les faits évoqués ? Est-il engagé ou simple
observateur ?
Bernard Brou est un des organisateurs de la manifestation de juin 1958. Il est
engagé. (« Nous nous y préparions » ; ligne 6)
Ses opinions sont-elles connues ?
Oui, il est Conseiller Territorial et appartient au groupe des Républicains
Sociaux opposé à l’U.C.

2. Repérer les faits rapportés.
Quel est le type de situation historique évoqué ?
C’est une manifestation politique organisée par les élus de l’opposition qui sont
inquiets des positions de l’U.C., jugées trop autonomistes.
S’agit-il d’événements en cours ou d’événements passés ?
Ce sont des événements qui se sont passés il y a 44 ans. (On peut penser que
l’auteur, ayant écrit ce témoignage en 2002, a pris un certain recul par rapport
aux faits).

3. Dégager un point de vue.
Comment les faits sont interprétés ? Le vocabulaire utilisé est-il
valorisant ou dévalorisant ?
Les faits sont interprétés d’une façon partisane. L’auteur qualifie le Conseil de
Gouvernement, où tous les ministres sont U.C., de « régime d’orgueil »(ligne 2)
« avec ses mesures de mépris et ses proclamations quasi-dictatoriales »(ligne5).
En ce qui concerne la manifestation, il pa rle de « réussite »(ligne 18) et même
de « victoire »(ligne 19).
Certains faits ont-ils été privilégiés ou négligés ?
Nous n’avons aucun témoignage sur l’attitude des partisans de l’U.C. face à
cette manifestation. De plus, lors d’une manifestation nous avons souvent
l’estimation du nombre des manifestants donnée par la police et une autre
donnée par les organisateurs. Ici, nous n’avons que celle des organisateurs, qui
est souvent exagérée.

4. Apprécier la portée du texte.
Le texte est-il une simple analyse ou une invitation à agir ?
Même si cette manifestation a eu lieu il y a plus de 40 ans, ce texte met en avant
la nécessité d’action pour lutter contre ce que l’on perçoit comme une injustice.
En quoi les propos tenus sont-ils révélateurs d’un courant d’opinion ?
En 1958 une partie de l’opinion calédonienne pense que la Loi-Cadre est une
étape préparatoire à l’indépendance.
Quelle décision prend le Haut-Commissaire à la suite de cette
manifestation ?
A la suite de cette manifestation, le Haut-Commissaire suspend le conseil de
gouvernement et dissout l’assemblée territoriale.
Election d’une nouvelle assemblée territoriale en décembre 1958.

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