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HG/NC Le site académique d'histoire-géographie de Nouvelle-Calédonie

Gouverner la France depuis 1946

lundi 29 juillet 2013 par Patrice FESSELIER-SOERIP

 Synthèse

I – Gouverner un État républicain après la Seconde Guerre mondiale (1946-1958)

1) La refondation de l’État républicain

Après la Libération, le Gouvernement provisoire puis la IVe République réorganisent l’État
républicain afin de renouer avec l’héritage de la République. Il s’agit de réaffirmer les valeurs qui
fondent la République (doc 1), d’élargir le corps électoral aux sujets français non citoyens
relevant du statut de l’Indigénat comme en Nouvelle-Calédonie (doc 2) où les Kanak accèdent
progressivement (face aux résistances locales) à la nationalité et donc à la citoyenneté française.
Cela leur permet d’exercer pleinement leurs droits politiques et sociaux. Dans cette perspective
de refondation de l’État républicain, l’École nationale de l’Administration tient une place
particulière (doc 3) : les grands services de l’État sont dirigés par des hauts fonctionnaires
souvent issus de l’ENA, permettant ainsi d’assurer la permanence de l’État. Ce sont eux qui
assurent la continuité du service public et de l’action publique en dépit de l’instabilité
ministérielle caractérisant parfois de façon réductrice la IVe République. Corrélativement à la
refondation de l’État républicain, la France s’engage dans la construction européenne.

2) Un État-providence qui fonde une démocratie sociale

Volonté du Gouvernement provisoire (dès 1944 programme du CNR – Conseil national de la
Résistance – prévoyant la création de la Sécurité sociale et les nationalisations) puis de la IVe
République d’instaurer une démocratie, certes politique (droit de vote accorder aux femmes en
1944 et aux sujets français non citoyens en 1946), mais aussi sociale. L’État se doit de protéger
les citoyens (doc 4) et de développer par conséquent un service public national (la solidarité
nationale envers les retraités et protéger les citoyens de la maladie) : c’est l’État-providence.

3) Un État réformateur

L’interventionnisme de l’État se traduit par la mise en place d’une politique de planification
triennale dans le secteur économique (doc 5) confiée à Jean Monnet, Commissaire général au
Plan (1946) : c’est le début des Trente Glorieuses et d’une forte croissance économique. L’État
investit dans la réalisation d’aménagements structurants et dans la production industrielle
(sidérurgie, industrie chimique). Des entreprises dans des secteurs stratégiques passent sous le
contrôle de l’État : nationalisations dans les secteurs de la banque, de l’industrie automobile, de
l’énergie (doc 6). Ainsi, l’État devient un acteur économique ou de l’aménagement du territoire
(doc 8) avec la création de la DATAR en 1963, avec la réalisation, dans les collectivités
ultramarines comme la Nouvelle-Calédonie, d’équipements collectifs (doc 7).

4) Un État qui décentralise vers les Territoires d’Outre-mer (TOM)

L’intervention de l’État s’accompagne, paradoxalement, d’un début de décentralisation au profit
des TOM. La Nouvelle-Calédonie se voit élargir ses pouvoirs avec l’instauration d’institutions
politiques propres (doc 9) : une assemblée délibérative, un conseil de gouvernement élu (doc 10)
doté d’attributions (doc 10) sous le contrôle du représentant de l’État : le gouverneur puis le
Haut-commissaire. Il s’agit aussi pour les citoyens français d’origine kanak de devenir des
acteurs politiques (doc 10).

II – Gouverner un État interventionniste (1958-1981)

1) Un État entrepreneur qui initie de grands programmes industriels

L’indépendance de l’État est une priorité pour l’État gaullien puis pour les présidents et
gouvernements successifs. De grands programmes industriels sont lancés par la France : l’arme
atomique comme arme de dissuasion dans un contexte de Guerre froide (doc 11) sous la
responsabilité du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’industrie aéronautique avec l’avion
supersonique Concorde (doc 12). La politique industrielle de l’État se manifeste aussi par sa
politique de décentralisation entre 1959 et 1962 (doc 13) : favoriser un tissu industriel au plan
national, industrialiser les régions de l’Ouest, créer des emplois et des richesses dans les villes
moyennes.

2) Un État face aux crises sociétale et sociale des Trente Glorieuses

Gouverner la France, c’est faire face au mécontentement de la nation qui s’exprime
particulièrement en 1968 (doc 14) dans un contexte de croissance économique et de quasi pleinemploi
 : les étudiants, les ouvriers et l’opposition parlementaire s’insurgent contre la société et
l’autorité notamment celui de l’État et remettent en question la place de l’État. L’État paraissait
jusque-là inébranlable et infaillible. La nation aspire à des formes nouvelles de démocratie directe
alors qu’en même temps les électeurs rejettent par référendum en 1969 la proposition de créer des
régions. La réponse de l’État à la crise de mai 1968 s’accompagne de la modernisation de
l’université, de la création d’université (Vincennes en 1969 – actuelle Paris VIII), de la
légalisation de l’IVG (loi Veil de 1974), de l’instauration du collège unique et pour tous (loi
Haby de 1975).

3) Un État renforçant le pouvoir central

L’autorité étatique se manifeste en Outre-mer et particulièrement dans le Pacifique où la
Polynésie française se voit jouer un rôle géostratégique primordial en accueillant le Centre
d’expérimentation (CEP) sur l’atoll de Mururoa. S’ajoute à cela, l’augmentation de la
consommation mondiale de nickel corrélativement au développement des industries de pointe
(aéronautique, aérospatiale). Dans ce contexte, l’État récupère ses compétences (doc 15) et tente
de réduire les aspirations d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (lois Jacquinot puis Billotte).
Les « tentacules » de l’État est remis en cause dès la fin des années 1960 par des responsables
politiques de la majorité ou de l’opposition : à Droite comme à Gauche, beaucoup s’accordent à
critiquer l’interventionnisme de l’État et la multiplication de ses responsabilités mettant « sous
tutelle la société française » (doc 16). Cet État omnipotent est symbolisé par l’initiateur de la Ve
République : de Gaulle est ainsi perçu comme un monarque républicain (doc 17) qui a su
présidentialiser le régime républicain en renforçant sa légitimité en 1962 par son élection au
suffrage universel direct.

III – Vers un désengagement progressif de l’État depuis 1981 ?

1) Un État décentralisateur pour rapprocher le processus de décision des citoyens…

Dès 1982, l’État s’engage dans un processus de décentralisation (doc 18) et de démocratie locale
au profit des collectivités territoriales (communes, départements, régions suite à la loi sur la
régionalisation du territoire national). Des compétences sont progressivement transférées à
l’échelon local dans un souci d’efficacité : être au plus proche des administrés et permettre aux
élus locaux et à leurs assemblées de déterminer leur politique dans leurs domaines de
compétences : moins d’État. En 2003-2004, un nouvel acte de la décentralisation (doc 19) permet
aux collectivités territoriales d’intervenir davantage dans les domaines économique, social et de
transport par exemple. Cette décentralisation s’inscrit dans une volonté de diminuer les coûts des
services publics relevant de l’État. En outre, la présence de l’État revient aux préfets et aux souspréfets
dont le rôle est de représenter le gouvernement ou de contrôler la légalité des actes. En
juillet 2013, le gouvernement propose la création de trois grandes métropoles au 1er janvier 2016,
celles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence et de neuf métropoles secondaires : Bordeaux,
Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble, Rennes et Montpellier. L’objectif affiché
du gouvernement est de « faire des économies en supprimant les doublons mais surtout clarifier
les compétences, aujourd’hui enchevêtrées dans le millefeuille des institutions territoriales et
locales ».

2) … mais un État dépassé

La réforme de l’État concernant la décentralisation a diminué le poids de l’État mais n’a pas
diminué le poids de l’Administration remettant en cause ainsi la qualité des services publics (doc
20). Certains services ou certaines actions publiques ont été peu à peu privatisés dans un souci de
réduction des dépenses publiques. La déconcentration de l’administration devait accroître
l’autonomie des agences publiques dans un souci de rentabilité (Révision générale des politiques
publiques – RGPP – lancée en 2007). De plus, concernant les collectivités territoriales et les
regroupements de communes, la masse salariale n’a pas baissé : chargés de mission, contractuels
et la création de postes de fonctionnaires territoriaux ont fait grimpé les dépenses de
fonctionnement. Par ailleurs, les transferts financiers accompagnant les transferts de compétences
n’ont pas toujours été suffisants si bien que les collectivités locales ont dû augmenter les taxes et
impôts voire en créer de nouveaux renforçant ainsi la pression fiscale sur les ménages (doc 22).
Dans un contexte économique de croissance molle dans les années 2000 à une croissance faible
voire négative dans les années 2010, l’État paraît comme le « problème » (doc 21) : à vouloir trop
intervenir ou à vouloir trop déléguer, il est perçu comme un frein : il est accusé d’encourager
l’assistanat, de démotiver l’esprit d’entreprise, d’affaiblir par le poids des prélèvements pour les
TPE ou PME. C’est l’interventionnisme étatique dans la sphère notamment économique voire
sociale comme le RSA et Pôle Emploi (doc 22) qui est ciblé.
La contestation de l’État se manifeste dans le domaine culturel (doc 23) : gouverner la France
signifie parfois pour le pouvoir exécutif de laisser une trace ou de tracer la voix culturelle, de
consolider l’exception française dans un souci de réduction des inégalités sociales et territoriales,
ou de cohésion nationale : ministère la Culture, théâtres et spectacles subventionnés, politique
présidentielle de grands travaux (doc 35).

3) La défiance face à l’État

Trop d’État voire rejet total de l’État : cette défiance de l’État s’exprime dans le cadre des droits
sociaux et politiques du citoyen (doc 27) ou dans un contexte de revendication nationaliste
comme en Nouvelle-Calédonie à partir des années 1970. L’État est considéré par les
indépendantistes comme celui qui empêche le peuple kanak d’accéder à la pleine souveraineté :
référendum d’autodétermination avec un corps électoral restreint et inscription dans la liste des
pays à décoloniser sont les deux principales revendications (doc 24).
Durant les années 1984-1988 et face à l’incapacité pour l’État de proposer une solution
consensuelle : indépendantistes, loyalistes pro-français (faire appel à l’État de droit) et
représentants de l’autorité de l’État (Haut-commissaire, forces de l’ordre) s’engagent dans une
guerre civile (docs 25 et 26). Le paroxysme de ces « Événements » se déroule à Ouvéa avec la
prise en otage de gendarmes dans un contexte politique national fragile : l’élection présidentielle
durant laquelle le président sortant socialiste et son rival et Premier ministre de droite s’opposent.
La fin de cette première cohabitation est marquée par un « État flottant » où les prérogatives et
les attributions du président de la République et celles du chef du gouvernement restent confuses.
Quoi qu’il en soit, c’est bien l’État qui donne l’ordre de lancer l’assaut dans la grotte de
Gossanah (doc 26).

4) Un État qui redéfinit ses liens avec l’Outre-mer

Gouverner la France, c’est aussi gouverner la France d’Outre-mer qui la place au centre de la
politique de décentralisation de l’État. Il apparaît que la Nouvelle-Calédonie a joué un rôle de
premier plan dans la redéfinition des liens entre l’État, l’État central, et les collectivités
ultramarines. Ainsi, entre 1982 et 1998, la Nouvelle-Calédonie a eu plusieurs statuts plus ou
moins autonomes.
Forcer de constater que c’est l’État régalien, l’État policier, celui qui avait marqué les esprits des
indépendantistes en 1988, qui s’est voulu « l’État pacificateur » avec l’envoi de la mission du
dialogue afin de trouver un consensus entre indépendantistes et loyalistes : un préalable avant la
négociation et la signature des Accords de Matignon-Oudinot (doc 28). La Nouvelle-Calédonie
entre dans une phase d’autonomie qui s’accélère à partir de 1998 avec l’Accord de Nouméa (doc
28) qui permet une très large autonomie et de s’inscrire dans un processus de décolonisation
(Préambule de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 approuvé par référendum local puis par le
Parlement au congrès de Versailles en 1999).
Voici le temps de la France des Outre-mer (docs 29 et 30) : DROM, COM, sui generis. Les
assemblées locales sont dotées de pouvoirs élargis voire d’une compétence législative (Lois du
Pays en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française). Toutefois, l’État reste garant du respect
des libertés individuelles et collectives, de l’indépendance de la justice (doc 29) et de
l’organisation des élections et des référendums comme ceux organisés à Mayotte
(départementalisation en 2011 avec une volonté affichée de se rapprocher de l’État protecteur),
aux Antilles (rejet en 2010 de passer sous le statut de COM), en Martinique et en Guyane
(référendum de 2010 approuvant la création d’une collectivité unique). Les élus de la Guadeloupe
ont demandé fin 2012 à l’État d’organiser un référendum sur l’avenir institutionnel (maintien du
statut actuel de région monodépartementale avec ses deux assemblées, fusion en une assemblée
unique ou fusion des deux collectivités en une collectivité unique). La Polynésie française fait
savoir à l’État en juin 2013 qu’elle souhaite un référendum d’autodétermination.
Le transfert des compétences de l’État au profit des collectivités territoriales émane d’une volonté
de diminuer le poids de l’État, de diminuer les dépenses publiques, de satisfaire les populations
locales notamment ultramarines. La Nouvelle-Calédonie, collectivité particulière pouvant évoluer
par elle-même, est la seule dans l’ensemble national à détenir d’aussi larges pouvoirs (doc 31).

5) Et au sommet de l’État ?

L’une des particularités de la Ve République est d’avoir, à trois reprises, mis en place une
situation inédite : la cohabitation (doc 32). Gouverner la France devient délicat lorsque l’exécutif
est double. La Constitution fixe clairement les pouvoirs du chef du gouvernement qui détermine
la politique de l’État, en dépit du refus du chef de l’État, mais avec le soutien de la majorité
parlementaire. Face à la cohabitation, les institutions ont résisté et se sont modernisées en
proposant la réforme du quinquennat (2000) et la révision constitutionnelle de juillet 2008 (doc
33) qui limite les pouvoirs du « monarque républicain ». En revanche, la présence d’Énarques à
la tête de l’État et des grands services de l’État demeure encore une réalité à l’exemple de la
fameuse promotion Voltaire (doc 34). Les ministères et les grandes entreprises publiques
comptent aussi de nombreux experts dont des ingénieurs sortis des grandes écoles (Centrale,
Mines, Polytechnique) qui relayent l’action de l’État.
Enfin, soucieux de laisser une trace et à l’instar du roi bâtisseur, le chef de l’État de la Ve
République s’engage dans une politique de prestige (doc 35).

6) Un État médiateur

Trop d’État ou de moins en moins d’État, quoi qu’il en soit, il est devenu un partenaire social
entre patronat et syndicats (doc 36) ou un arbitre à qui il est demandé d’agir contre les plans
sociaux proposés par les entreprises qui délocalisent ou qui réduisent leurs activités. Intervention
de l’État pour lancer aussi de grands chantiers environnementaux ou pour jouer les VRP
(Voyageur représentant placier) en Chine (doc 37) ou en accueillant comme en juin 2013 le
« China Entrepreneur Club » (CEC), le plus select des clubs de patrons d’entreprises privées
chinoises.

7) Un État-nation concurrencé par la construction européenne

Depuis les traités de Rome (1957), de Maastricht (1992) puis de Lisbonne (2007), la France a
accepté de partager sa souveraineté dans certaines compétences avec l’Union européenne (doc
38) : 25% des lois françaises sont issues des décisions prises à l’échelon européen. Les
institutions européennes comme la Commission européenne veillent sur le budget des États
membres et principalement ceux de la zone euro. C’est ainsi qu’elle alerte la France en 2012 puis
en 2013 sur ses prévisions de croissance, sur la non maîtrise de ses dépenses publiques et sur
l’accroissement de sa dette publique (doc 39). Gouverner la France, c’est aussi prendre en compte
ses engagements au sein de l’UE.

8) Un État affaibli par les marchés financiers

Dans une économie globalisée, l’indépendance de la France est toute relative. La crise financière
de 2008 a révélé à l’opinion publique française le poids des marchés financiers. Affaibli (doc 40),
l’État n’arrive plus à assumer l’ensemble de ses politiques économiques, sociales, de santé, de
transport. La perte de son triple A en 2012 et la perspective d’un simple A à l’horizon 2014
pourraient remettre en cause l’État protecteur et le modèle social de la France.
Face aux excès du libéralisme et de l’économie de marché, un appel est lancé à l’État régulateur
(encadrement des salaires des patrons des grandes entreprises publiques, taxation des parachutes
dorées, volonté de régulation du système bancaire et financier à l’échelon national, européen et
mondial).

9) Mais un État qui doit consolider le sentiment national

Il s’agit pour l’État d’affermir son autorité sur l’ensemble du territoire national et sur tous les
territoires et particulièrement urbains. L’opinion publique exige qu’il soit le garant de la cohésion
nationale. Cela passe par exemple par la formation citoyenne (doc 41) dans le cadre de la JDC ou
par l’École qui tente parfois avec difficulté de transmettre les valeurs de la République. Dans le
même temps, la nation attend de l’État qu’il la rassure quant à l’avenir des jeunes citoyens ou
quant aux acquis sociaux des retraités.


titre documents joints

Gouverner la France depuis 1946

29 juillet 2013
info document : PDF
2.6 Mo

Une proposition de séquence d’histoire en terminale L-ES


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