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La consultation sur l’accession de la Nouvelle- Calédonie à la pleine souveraineté du 4 novembre 2018, un débat politique de société

mardi 12 février 2019 par Cyril AUBERT, Mael TOLME

Thème 1 d’EMC : Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne.

Titre de la Séance : La consultation sur l’accession de la Nouvelle- Calédonie à la pleine souveraineté du 4 novembre 2018, un débat politique de société.

Problématique de la Séance : quel bilan peut-on faire de la consultation du 4 novembre 2018 en Nouvelle- Calédonie ?

Connaissances – mots clés :
Accords de Matignon et de Nouméa – autodétermination – boycott – citoyenneté – compétences régaliennes – corps électoral - engagement – liberté – loi – loi organique – procurations – référendum – vivre ensemble – vote.

Compétences- objectifs méthodologiques.
Cette étude permet d’activer les compétences du programme de seconde – première :
− Mobiliser des connaissances relevant de l’enseignement moral et civique.
− Maîtriser les repères chronologiques.
− Développer l’expression personnelle, l’argumentation et le sens critique.
− Organiser et synthétiser à l’écrit les idées essentielles d’un débat.
− S’impliquer dans le travail en équipe.

Supports : vidéo d’interviews d’hommes politiques calédoniens (M. Aifa, M. Wamytan, M. Gomez…) après la consultation du 4 novembre 2018, extraits du site la1ere.francetvinfo.fr et publiés le 5 novembre 2018.

→ Description de la démarche pédagogique.

Objectifs pédagogiques – référence aux programmes.
Le 4 novembre 2018 marque un événement important dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie : la population calédonienne qui a été consultée par le Président de la République, s’est prononcée, de manière démocratique, sur l’avenir institutionnel du territoire et la majorité a choisi de dire « non » à l’indépendance et de rester française. Aborder le référendum de 2018 est une question délicate à traiter en classe mais elle s’inscrit pleinement dans les programmes d’Enseignement Moral et Civique (EMC) en collège (niveau 3e) et lycée (niveaux seconde et première). L’École, de manière objective et neutre, doit permettre aux élèves et futurs citoyens français et / ou calédoniens, de comprendre le processus en cours et de mieux appréhender le « vivre ensemble ». Il convient également s’appuyer sur les programmes d’histoire pour traiter cette question.
Cette activité d’EMC s’intègre au programme de la classe de Première sur le thème « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne » dans la sous-partie est « voter : citoyenneté, nationalité et souveraineté populaire ; le droit de vote ; les modalités du vote ; éléments de comparaison entre différents régimes démocratiques ». Cette étude peut aussi être exploitée, en classe de seconde, dans le thème « l’État de droit et les libertés individuelles » en évoquant par exemple l’usage du référendum dans les institutions française et calédonienne.

Eléments de contexte.
Pourquoi les Calédoniens se sont-ils prononcés sur l’accès ou non à la pleine souveraineté et sur l’indépendance du territoire, le 4 novembre 2018 ? Signés le 26 juin 1988, les Accords de Matignon mettent fin aux affrontements des années 1980 et prévoient la tenue d’un référendum d’autodétermination au bout de dix ans. Mais les deux camps négocient un nouvel accord, celui de Nouméa, qui prolonge de 15 - 20 ans le processus de rééquilibrage, permet le transfert progressif de compétences non régaliennes et repousse l’échéance du référendum. Celui- ci pourra se tenir lors du mandat du Congrès (mai 2014 - mai 2019) si les élus du Congrès votent à la majorité des trois cinquièmes (33 élus sur 54) l’organisation d’un référendum dès 2014. Mais aucune demande officielle n’est formulée au Congrès. Cependant, l’article 217 de la loi organique de 1999 prévoit que si le Congrès ne décide de rien fin 2017, l’État organisera la tenue d’une consultation, au plus tard en novembre 2018 soit 6 mois avant la fin de la mandature. La liste électorale référendaire, qui a fait débats, est finalisée seulement le 31 août 2018.

Déroulement de la séance.
Le volume horaire consacré à cette étude est d’une heure voire deux heures si un travail préparatoire est réalisé. Pour mener cette activité, il est préférable que la classe soit en groupe pour permettre à tous les élèves de s’exprimer.
Le travail préparatoire (à la maison, au CDI ou en salle informatique) peut consister à établir le contexte de la consultation du 4 novembre 2018 c’est-à-dire rechercher pourquoi les Calédoniens doivent se prononcer sur l’accès ou non à la pleine souveraineté et sur l’indépendance du territoire, le 4 novembre 2018.
La séquence de travail en classe débute par la projection de vidéo sur la réaction d’hommes politiques calédoniens après la consultation du 4 novembre 2018, extraits sur le site la1ere.francetvinfo.fr (www.la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/edouard-philippe-prend-pouls-politiques-apres-referendum-646370.html). Il est aussi possible de compléter avec des vidéos sur la réaction d’hommes politiques français (www.la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/caledoniens-aux-urnes-direct-numerique-645080.html).
L’enseignant demande aux élèves d’observer attentivement les interviews des hommes politiques calédoniens. L’objectif est d’une part de les amener à réagir sur les différents points de vue et d’autre part d’analyser le résultat de la consultation, en complétant un tableau de synthèse. Cette étude doit aussi être l’occasion pour les élèves de s’informer de façon précise, simple et neutre afin que chacun puisse se forger sa propre opinion.
L’enseignant distribue aux élèves la fiche d’activités. Il doit faire en sorte qu’il y ait une véritable interaction avec les élèves : dès le départ, il est donc nécessaire d’insister auprès des élèves sur l’importance de la prise de parole. On peut évaluer oralement les connaissances en histoire des élèves, notamment sur les accords de la Nouvelle- Calédonie. Par son questionnement oral, l’enseignant peut expliquer ou rappeler le contexte de la consultation de novembre 2018 : une frise chronologique à compléter permet aux élèves de se resituer dans le temps.
Questions orales possibles : Qu’est-ce qu’un référendum ? Pourquoi consulter la population calédonienne ? Quels accords amènent à cette consultation ? Qu’est-ce que l’Accord de Nouméa ? Qui peut voter ? …

Evaluations possibles.
Connaissances sur le fonctionnement de la République française, les institutions de la Nouvelle - Calédonie, l’histoire politique de la Nouvelle- Calédonie...
Capacité à argumenter de manière claire et solidement informée.
Capacité d’écoute des autres lors du débat et de respect de la parole des autres.
Articulation avec d’autres disciplines et dispositifs.
Le travail de recherche peut se faire en associant le professeur documentaliste et / ou d’autres disciplines (français, SES, Eco- gestion). Le travail de et de recherche peut aussi être proposé en Accompagnement Personnalisé.

Bibliographie.
▪ Les Référendums et consultations depuis 1958 en Nouvelle-Calédonie : L’Éducation civique en Nouvelle-Calédonie, ouvrage collectif, CDPNC, février 2014, p. 25.
▪ Le droit onusien de l’autodétermination et la sortie de l’Accord de Nouméa : L’Éducation civique en Nou-velle-Calédonie, ouvrage collectif, CDPNC, février 2014, p. 29.
▪ Mathias Chauchat, Les Institutions en Nouvelle-Calédonie, institutions politiques et administratives, SCE-REN août 2011, p.12,13, 14.
▪ Ouvrage collectif de Séverine Bouard, Jean-Michel Sourisseau, Vincent Géronimi, Séverine Blaise, Laïssa Ro’i, La Nouvelle-Calédonie face à son destin, quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souve-raineté ? Karthala, 2016, en particulier le chapitre « De Matignon à la consultation sur l’indépendance, une trajectoire politique et institutionnelle originale », p. 23-67.
▪ La Revue juridique, politique et économique n° 30 articles : Cohésion et démocratie, Nouvelle-Calédonie et autodétermination, l’année électorale 2017 en Nouvelle-Calédonie : présidentielle – législatives – sénato-riales.
▪ Ouvrage collectif - Histoire et géographie - La Nouvelle-Calédonie et l’Océanie, Scéren, CDP, Nouvelle-Calédonie, avril 2010.

Pour aller plus loin.
→ A l’issue de cette séance, un projet numérique peut être mis en place pour approfondir la séance :
− Construire une frise chronologique sur la Nouvelle- Calédonie, à partir de www.frisechrono.fr
− Demander aux élèves de réaliser des exposés via Power point (ou Libre office Impress) ou à partir du programme FOLD et de présenter à l’oral leur travail.
→ L’enseignant peut aussi mener d’autres débats sur la question de l’abstention et du droit de vote obligatoire, sur le fait de comptabiliser ou non le vote blanc, sur l’ouverture ou non du corps électoral local…
→ L’enseignant peut saisir l’opportunité de faire découvrir aux élèves le Gouvernement et / ou le Congrès de la Nouvelle -Calédonie et leur place dans les institutions de la République française : les élèves pourront compléter leurs informations et rencontrer des élus.
→ L’enseignant dispose de ressources complémentaires, disponibles sur le site académique d’histoire géographie de Nouvelle- Calédonie (www.histoire-geo.ac-noumea.nc) :
- Dossier pédagogique Vers le référendum de 2018, de B. PAGES et C. TIDJINE, août 2018.
- Dossier pédagogique Le référendum de 2018 : aide à la mise en oeuvre, de C. DEBIEN VANMAI, mai 2018.
- Dossier pédagogique Des ressources pour répondre aux questions des élèves concernant le référendum, de C. DEBIEN VANMAI, juin 2018.
- Dossier pédagogique Lexique pour accompagner la "sortie" de l’Accord de Nouméa, de J.B. MANGA et L. STEINMETZ, mai 2018.
- Dossier pédagogique Le droit de vote en Nouvelle- Calédonie, de M. Betfort et T. Artigue, juin 2018.

Documents complémentaires proposés.

Document 1 : les référendums en Nouvelle- Calédonie depuis 1946.

Source : document extrait de l’article de Philippe Frédière, des Nouvelles Calédoniennes du 17.10.2018.

Document 2 : affiches de campagne à Nouméa.

Source : photographie de Théo Rouby, AFP, extraite du site lefigaro.fr, 5/11/18.

Document 3 : les résultats définitifs publiés au journal officiel de la République française (7/11/18). Les résultats du référendum du 4 novembre sont désormais gravés dans le marbre avec leur publication au Journal Officiel de la République le mercredi 7 novembre 2018.

Source : site NC la 1ère (www.la1ere.francetvinfo.fr), 7/11/2018.

Document 4 : les résultats du référendum par commune.

Source : www.huffingtonpost.fr, 4/11/2018.

Document 5 : frise chronologique sur la Nouvelle- Calédonie, extraite du dossier pédagogique « vers le référendum local 2018 », réalisé par C. Tidjine et B. Pagès, mai 2018.

Source : site académique d’histoire géographie de Nouvelle- Calédonie (www.histoire-geo.ac-noumea.nc).

Document 6 : correction de la frise chronologique sur la Nouvelle- Calédonie, extraite du dossier pédagogique « vers le référendum local 2018 », réalisé par C. Tidjine et B. Pagès, mai 2018.

Source : site académique d’histoire géographie de Nouvelle- Calédonie (www.histoire-geo.ac-noumea.nc).


titre documents joints

La consultation sur l’accession de la Nouvelle- Calédonie à la pleine souveraineté du 4 novembre 2018, un débat politique de société

12 février 2019
info document : PDF
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Proposition de séance d’EMC en seconde


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