Attention : cet article n’est plus conforme aux programmes en vigueur.
Introduction
Dans la deuxième partie du programme d’éducation civique - après « L’exercice
des libertés en Nouvelle-Calédonie et en France » (30% soit 6 à 8h) - il nous est demandé
de traiter de « Droit et justice en Nouvelle-Calédonie et en France » (40% soit 8 à 10h).
Trois thèmes sont à mettre en oeuvre :
- Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société (2/3h)
- La justice garante du respect du droit (3/4h)
- La justice des mineurs (2/3h).
Vous trouverez ici une proposition succincte de séquence sur « la justice, garante du
respect du droit ». Doivent y figurer les missions de la justice, son organisation, ses grands
principes au travers de l’exemple du fonctionnement de trois juridictions différentes : le
conseil des prud’hommes / le tribunal correctionnel / la cour d’assises.
L’objectif est
d’amener les élèves à comprendre l’articulation entre principes du droit et exercice
réel de la justice.
PROPOSITION DE MISE EN OEUVRE
Première séance ; Symboles, missions et organisation de la justice en France (1h30)
Sur les symboles et les missions de la justice
Supports : documents iconographiques / extrait de la DDHC de 1789 / animation du
Ministère de la Justice ( voir diaporama ci-joint)
Activités : travail sur les représentations des élèves / clin d’oeil à l’histoire des arts /
sélection d’informations à partir d ’une vidéo
On peut imaginer débuter la séance en demandant aux élèves de dessiner ce qui symbolise
la justice pour eux, ou de lister des mots. On retrouve la balance, mais les élèves ignorent
souvent l’existence du glaive. Cela permet de leur montrer que la justice a un rôle dans le
rétablissement de l’ordre et d’un certain équilibre. Une trace écrite rapide est rédigée avec
les enfants sur la dimension d’arbitre des conflits, sur la dimension punitive mais surtout
protectrice de la justice.
Sur l’organisation de la justice en France
Support : Projection du document issu du Ministère de la Justice
Activité : Questionnaire et tableaux à compléter par les élèves – (cf document 1 cijoint)
La deuxième partie de la leçon est basée sur un diaporama issu du site internet du Ministère
de la Justice. Il s’agit d’un document difficile, qu’il convient de projeter deux fois aux élèves,
ce qui permet d’expliciter certains éléments et le vocabulaire. Le questionnaire proposé peut
être modifié et simplifié. Le tableau à compléter est également modulable. La correction
tiendra lieu de bilan et de trace écrite.
Deuxième séance : Les principes de la justice en France (2h30)
Appréhender et comprendre les grands principes de la justice au travers de l’exemple
du fonctionnement de trois juridictions. L’activité centrale se porte ici sur le tribunal
correctionnel. Les deux autres juridictions seront traitées grâce au livret d’activités dont les élèves
disposent.
Support : Extraits de « 10e Chambre, instants d’audience » de R. DEPARDON,
2003
Activités : sélection d’informations à partir d’une vidéo / compléter un plan / isoler et
définir le rôle de chacun des acteurs (cf document 2 ci-joint)
La deuxième séance est basée sur deux affaires extraites du documentaire de R.
DEPARDON intitulé « 10e chambre, instants d’audience » qui date de 2003 – documents
consultables sur youtube. Il s’agit d’un document exceptionnel dans la mesure où le
réalisateur a été autorisé à installer ses caméras dans la 10e chambre correctionnelle du
TGI de Paris, présidée par Mme Michèle BERNARD-REQUIN. 169 personnes ont accepté
d’être filmées, 25 ont été retenues pour 12 affaires dont seuls certains moments d’audience
sont diffusés. Il s’agit de comparutions des prévenus dans le cadre d’une procédure rapide,
en juge unique, parfois en comparution immédiate. La défense des prévenus est assurée par
eux-mêmes ou par un avocat dans le cadre d’affaires relativement mineures dans
l’ensemble. Il s’agit d’un document intéressant à plus d’un titre : il permet de confronter les
élèves à leur propre vision de la justice très américanisée en raison des séries qu’ils
regardent à la télévision ; on peut aussi aborder les choix filmiques de Depardon et ses
partis-pris ; les affaires – assez simples – permettent de montrer l’autorité incarnée par la
justice et son personnel et les tentatives d’explication parfois brouillonnes des prévenus.
Le questionnaire proposé a été lu à la maison en préparation. Des questions permettent
d’éclaircir si besoin la consigne avant la projection. Ici aussi, deux projections consécutives
avec une pause d’explicitation sont recommandées. La correction permet d’insister sur deux
des grands principes de la justice : la procédure contradictoire et les droits de la défense. La
présomption d’innocence sera traitée au travers de l’exemple de la cour d’assises, tandis
que les voies de recours et la non-rétroactivité des lois peuvent être amenées avec
l’exemple du conseil des prud’hommes.
La préparation de cette séquence m’a permis de découvrir de nombreux documents très
intéressants issus de l’Académie de Lille : . Un autre site
mérite d’être consulté : Initia Droit
