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HG/NC Le site académique d'histoire-géographie de Nouvelle-Calédonie

Les libertés et les droits

mardi 19 mai 2020 par Audrey GUETTE

Pour ouvrir ce chapitre un devoir maison sur le droit coutumier est remis aux élèves afin de le corriger au moment où on aborde la notion des différents types de droits à la fin de la séquence.

Comment lire les abréviations : MDT : mode de travail SP : support de travail PP : powerpoint C : compétences du socle T : temps (en minutes) V : vocabulaire TE : trace écrite TAF : travail à faire

 Séances 1 et 2

I. Comment définir la liberté d’expression ? L’exemple de l’attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?

Activité inductrice :
Mode De Travail : Oral et collectif
Support : Power Point (caricatures et Unes de journaux)
C : A1 et C1
T : 10-15’

Projection de différentes unes de journaux datant de l’attentat de Charlie Hebdo. On les trouve facilement sur Internet.
Projection d’une Une de Charlie Hebdo qui a fait polémique (caricatures Mahomet, ...)

1) Quel est l’événement survenu à Paris le 7 janvier 2015 ?
L’attentat contre Charlie Hebdo, journal satirique
2) Pour quelle raison ce journal a-t-il été la cible des terroristes ?
En raison de caricatures visant le prophète Mahomet
3) Quels sont les mots utilisés à la Une des différents journaux ?
Liberté assassinée
4) Quelle est la signification ici de « liberté assassinée » ?
Ces attentats contre ce journal représentent une atteinte à la liberté d’expression chère à la démocratie française

= Titre et problématique projetés après réflexion avec les élèves

Activité 2 : Comment définir la liberté d’expression ?
MDT : Écrit et collectif
SP : polycopié et PP
C : J1 et I3
T : 35 à 40’

Lors de la mise en activité, les quatre documents suivants sont projetés au tableau.

Document 1. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
www.legifrance.fr

Document 2. Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Document 3. Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Article 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
https://www.legifrance.gouv.fr

Document 4. Constitution du 4 octobre 1958

PRÉAMBULE
Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
www.legifrance.fr

1) Complète le tableau en t’aidant des quatre documents projetés.

Projection de caricatures du XVIIIe siècle

2) De quand datent les caricatures projetées ? De quoi se moquent-elles ? Quelle est leur particularité ?

XVIIIe siècle. Elles se moquent du roi et dénoncent la société d’ordres. Ce sont des caricatures anonymes car à l’époque on avait peur des représailles.

Projection de quelques caricatures d’aujourd’hui (extraites de Charlie Hebdo, les Guignols de l’Info …)

3) En regardant les différentes caricatures du passé et d’aujourd’hui, pensez-vous qu’elles soient en désaccord avec la notion de liberté d’expression ?
Elles peuvent heurter des sensibilités mais ne sont pas en désaccord avec la liberté d’expression car la France est un État qui garantit la liberté d’expression et qui ne condamne pas le blasphème car c’est un État laïc.

Diffusion d’un reportage du journal de 20 heures de France 2, 14 janvier 2015 : les limites à la liberté d’expression

4) D’après le reportage quelles limites à la liberté d’expression apporte la loi ?
le racisme, la discrimination, l’antisémitisme.
5) Comment l’opinion publique en France a-t-elle réagi à l’attentat contre Charlie Hebdo ?
Il y a eu des manifestations partout en France pour dénoncer l’attentat et rappeler l’attachement des Français à la liberté. A ainsi été montrée l’unité du peuple français dans sa diversité face au terrorisme et au fanatisme.
6) Et cinq ans après ?
C’est plus mitigé, les réseaux sociaux font que la liberté d’expression est plus difficile. Les gens ne sont plus Charlie, ce sont les réseaux sociaux souvent qui dictent ce qu’il faut dire.

TAF Un travail de réflexion peut être donné sur le thème des libertés pour les jeunes. Vous pouvez vous appuyer sur des extraits du règlement intérieur de votre établissement ainsi que sur des extraits de lois qui indiquent qu’un mineur peut passer son permis de booster, qu’il peut retirer de l’argent avec une carte de retrait ...

 Séance 3

Activité inductrice :
MDT : Oral et collectif
S : PP
T : 5/10’
C : I3,I4
Voc : liberté

Projection des trois documents suivants :
Document 1.

Document 2 : Constitution du 4 octobre 1958

PREAMBULE
Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

Document 3 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

1) Présentez les 3 documents.
Devise de la République française, le préambule de la Constitution de 1958 l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
2) Quel est le point commun entre ces trois documents ?
Ils parlent de la liberté.
3) Pourquoi peut-on dire qu’elle est un pilier de la République ?
Car on la retrouve dans la devise et les textes fondamentaux de la République.
4) Donne une définition de la liberté.
= Titre et problématique projetés après réflexion avec les élèves

II. Les libertés aujourd’hui.
Comment s’exercent-elles ?

Activité 2 : La conquête des libertés

MDT : Ecrit et collectif
S : TBI et polycop
T : 10’
La frise sert de trace écrite.

Consigne. Sur la frise chronologique ci-dessous, entoure en rouge les conquêtes sociales, et en bleu, les conquêtes politiques.

source : manuel Hatier 4e 2014

Activité 3 : Des libertés multiples

MDT : écrit et individuel
S : TBI et polycop (F1 Hatier)
T : 15’
Voc : liberté individuelle, collective
Source : cahier d’activité 4e Hatier
TE fiche corrigée

Activité 4 : vous pouvez ici corriger le travail de réflexion cité plus haut.

 Séances 4 et 5

Activité inductrice
MDT : oral et collectif
S : Vidéo et brain storming
C : J1, H3
T : 15’
V : réseaux sociaux : Les réseaux sociaux en ligne désignent les sites Internet et applications mobiles qui permettent aux utilisateurs de se constituer un réseau d’amis ou de relations, et qui favorisent les interactions sociales entre individus, groupes d’individus ou organisations.

Projection des logos suivants :

1) A quoi correspondent les différents logos projetés ?
Ce sont des réseaux sociaux.
2) Qu’est-ce qu’un réseau social ? Les réseaux sociaux en ligne désignent les sites Internet et applications mobiles qui permettent aux utilisateurs de se constituer un réseau d’amis ou de relations, et qui favorisent les interactions sociales entre individus, groupes d’individus ou organisations.
Diffusion du clip de Stromaé, Carmen
3) Regarde le clip et les paroles de Stromaé ? Quel est en est le sens ?
Les gens sont prisonniers des tweets et autres. Ils se croient libres mais finalement ne le sont pas.
4) Te sens-tu libre de faire ce que tu veux sur les réseaux sociaux ?

= Titre et problématique projetés après réflexion avec les élèves

III. Des réseaux pas si sociaux que cela (Partie 1)
Est-on vraiment libres sur les réseaux sociaux ?

Activité 2 : Réseaux sociaux, liberté et vie privée
MDT : Ecrit et individuel
S : polycop et vidéo
C : J1, E5, E3
T : 25-30

Diffusion de Décod’Actu : Réseaux sociaux, tous accros ?
1) Quelles informations nous donne cette vidéo ?

Document 1. Il perd son travail à cause d’un tweet

Document 2. Licenciée à cause de ses messages privés sur Facebook

Une salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Sur son écran, sa page d’accueil Facebook et des discussions comprenant des messages insultants pour son entreprise et ses collègues.
La cour d’appel de Toulouse a ainsi confirmé le jugement du conseil des prud’hommes qui avait considéré que les agissements d’une salariée en CDI mise en cause étaient bien constitutifs d’une faute grave. Qu’a-t-elle fait exactement ? Elle avait tenu des propos dénigrants et injurieux sur la société qui l’employait, sa supérieure hiérarchique et ses collègues sur son compte Facebook pendant son arrêt de travail de six mois et à son retour. Son employeur, les ayant découverts sur le poste de travail de l’employée, l’a convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied, et l’a licenciée pour faute grave.
Pour sa défense, l’auteur des messages avait invoqué leur caractère privé. Mais la cour a estimé que « les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé ». La cour a donc procédé à l’examen des messages et conclu à un comportement irrespectueux envers les salariés et déloyal à l’égard de l’employeur.
Par Quentin Périnel, Publié le 16 février 2018 www.lefigaro.fr

Document 3. Cyber harcèlement : les garçons aussi sont victimes

Ce sont des textos, des photos qui circulent dans le huis clos des classes et qui peuvent faire des ravages. Quand Maxence, 14 ans, a appris qu’un SMS circulait entre ses copains le traitant de « fiotte » parce qu’il n’avait vu aucun match de l’Euro, il a eu un choc : « J’ai trouvé ça crade », confie l’ado, qui a tout de suite soupçonné qui était l’auteur. « J’ai eu la nausée pendant une semaine, j’ai coincé le mec. On s’est expliqués en public, il s’est excusé et les choses se sont tassées. » La cyberviolence, dans les collèges et les lycées, n’est plus réservée aux filles qui osent poster une photo d’elles en maillot de bain ! Les garçons aussi ont droit à leur lot d’insultes ou de clichés insidieux, destinés à lancer la rumeur sur les réseaux sociaux auprès de leurs camarades. Le phénomène concerne « deux garçons par classe », révèle la première étude en France sur le cybersexisme.
Coordonnée par le centre francilien Hubertine-Auclert pour l’égalité femmes-hommes auprès de 1 500 collégiens et lycéens d’Ile-de-France, cette enquête montre que si 20 % des filles rapportent avoir déjà été insultées en ligne pour une jupe (soi-disant) trop courte ou un maquillage (soi-disant) trop appuyé, 11 % des garçons affirment avoir fait l’objet de remarques humiliantes en ligne sur leur poids, leur taille ou toute autre particularité physique.
Par Aline Gérard Le 27 septembre 2016 www.leparisien.fr

Document 4. Cyber-harcèlement : 22% des jeunes assurent en avoir déjà été victimes

CIBLE : D’après un sondage en 2018, plus d’un jeune sur quatre déclare également avoir été visé par des insultes en ligne.
Sur les réseaux sociaux, 22 % de jeunes Français ont déjà été victimes de cyber-harcèlement. Un chiffre inquiétant révélé ce vendredi par une étude Ifop réalisée pour Franceinfo après l’affaire de la « ligue du lol », un groupe de journalistes et publicitaires parisiens accusés d’avoir harcelé des dizaines de personnes sur Twitter.
Des comportements « intériorisés »
Plus d’un jeune sur cinq entre 18 et 24 ans déclare avoir déjà été victime de cyber-harcèlement. Sur le reste de la population, globalement moins connectée, ce chiffre descend à 8 %. En tout, 27 % des jeunes ont déjà été la cible d’insultes ou de propos grossiers sur les réseaux sociaux, contre 12 % de la population totale.
« On risque d’assister à l’éclosion d’une génération où ces comportements seront intériorisés et considérés comme banals », analyse Jean-Philippe Dubrulle, chef de groupe au pôle Opinion de l’Ifop, auprès de Franceinfo.
https://www.20minutes.fr/high-tech/...

Document 5 : le droit à l’image et à la vie privée.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. D’une manière générale, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.
Les principes issus du droit à l’image Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L’autorisation de la captation ou de la diffusion de l’image d’une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l’utilisation de l’image. Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La protection de la vie privée L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité́ de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé́. Par ailleurs, l’article 226-8 du code pénal punit d’un an emprisonnement et de 15 000€ d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé́ avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparait pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention. La loi « informatique et libertés » vient compléter les garanties apportées par le droit à l’image et le droit à la vie privée.
Extrait du site de la CNIL

2) Complète le tableau ci-dessous après avoir lu les documents.

3) Et toi comment te situes-tu dans ton utilisation des réseaux sociaux ?

 Séance 6

Activité inductrice :
MDT : Oral et collectif
S : PP
T : 10’

On questionne les élèves sur la notion de droit. On peut partir par exemple d’une photo d’un feu tricolore et de panneau de signalisation qui indiquent si on a le droit de circuler, de traverser.... On peut projeter également les panneaux de la mairie concernant les autorisations de baignades et le sens des bouées ... Plus le document qui parle de la particularité de la Nouvelle-Calédonie en matière de droit.
Le but est de faire le lien entre les libertés et le droit. Sans règles c’est la loi du plus fort et qu’il n’y a plus de liberté et encore moins d’égalité.

Document projeté :

La loi organique attribue expressément un certain nombre de compétences à la Nouvelle-Calédonie. Ces compétences sont définies principalement à l’article 22 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999.
La possibilité pour le Congrès de la Nouvelle-Calédonie d’adopter des délibérations dénommées « lois du pays » et ayant force de loi constitue une innovation politique majeure de l’Accord de Nouméa ( 49 ko - Ref : 070) du 5 mai 1998 (Point 2.1.3.). La Nouvelle-Calédonie est la première collectivité territoriale française, autre que l’Etat, à bénéficier d’un pouvoir législatif.
L’article 99 de la loi organique énumère limitativement les matières dans lesquelles ces lois du pays peuvent intervenir. Lorsqu’elles interviennent dans ces matières, elles ont force de loi, en dehors elles ont un caractère réglementaire.
Parmi ces différentes matières, certaines sont très spécifiques et ponctuelles (signes identitaires, nom de la Nouvelle-Calédonie, compétences transférées et échéancier des transferts de compétences). D’autres, en revanche, sont plus générales et donnent lieu à une production législative soutenue.
http://www.congres.nc

1) Quelle est la particularité de la Nouvelle-Calédonie en matière législative ?

= Titre et problématique projetés après réflexion avec les élèves

IV. Le droit permet le vivre ensemble. Comment ?

Activité 2 : Qu’est-ce que le droit ?

MDT : Ecrit et individuel
SP : polycop, TBI et PP (loi du pays)
T : 25’
Voc : droit : ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, loi du pays : loi votée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa.
Les élèves voient également la hiérarchie des droits et des législations.

À la fin de la séance après avoir corrigé le DM sur le droit coutumier vous pouvez résumer la trace écrite par un schéma.
Source cahier d’activité 4e 2016

Activité 3 : correction DM droit coutumier

Document 1
1) De quand date le statut civil coutumier ?
Il date de 1934, la Nouvelle-Calédonie était alors une colonie française.
2) Qui est concerné par ce statut ?
Les Kanak qui souhaitent être inscrits sur ce registre.
3) Par quoi sont régies les personnes de statut civil coutumier ?
Par la coutume pour tous les actes de successions, mariage, naissance.
4) En cas de litige que se passe-t-il ?
En cas de litige que la coutume ne peut résoudre, on passe alors à la juridiction traditionnelle.

Document 2
5) Quel est le statut des terres coutumières ?
Elles ne peuvent être vendues car elles sont régies par la coutume.

Document 3
6) Qu’est-ce qu’un acte coutumier ? Est-il légal ?
C’est une décision coutumière officielle et légalisée par un acte écrit par un officier civil coutumier.
7) Dans quel cadre rédige-t-on un acte civil coutumier ?
Pour une naissance, un mariage, une succession…


titre documents joints

Les libertés et les droits

19 mai 2020
info document : PDF
1.7 Mo

Proposition de séquence d’EMC en classe de 4e.


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