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HG/NC Le site académique d'histoire-géographie de Nouvelle-Calédonie

L’intercommunalité en Nouvelle Calédonie

samedi 17 juillet 2010 par Martine GOURIOU

La situation insulaire d’une part et l’hypertrophie de l’agglomération de NOUMÉA, posent de
multiples problèmes en termes d’organisation et de gestion de l’espace ou de déséquilibre
humain et économique.
Les quatre communes : Païta – Dumbéa – Nouméa – Mont-Dore s’inscrivent dans un projet
d’agglomération avec des objectifs à plusieurs niveaux qui se situent dans une dimension
spatiale, urbaine, sociale, foncière, économique, environnementale et fonctionnelle.
Après une phase de diagnostics, le projet s’oriente vers une dynamique d’actions qui s’engage
dans l’intercommunalité. L’ensemble de ces actions représente l’énergie à mobiliser pour
construire un projet d’agglomération équilibré.

Comment se définit l’organisation intercommunale et à quoi sert-elle ?
Quels sont les axes prioritaires des quatre communes dans le cadre de « l’intercommunalité »
en Nouvelle Calédonie ?


Notions mises en oeuvre

Territoire, commune, communauté d’agglomération, acteurs, réseaux, enclavement,
développement durable.

I - Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

A - Comment définir l’intercommunalité ?


Document 1. L’intercommunalité : une coopération entre les communes

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les
communes. Les communes semblent souvent bien petites pour envisager des projets
d’envergure. C’est pourquoi, depuis 1999, diverses lois cherchent à recomposer le territoire en
mettant en place l’intercommunalité par le biais des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI).
Les communes conservent leur personnalité et des pouvoirs importants, mais elles sont invitées
à mettre en commun leurs moyens financiers et matériels pour assurer certaines prestations et
élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement et d’urbanisme.

Extrait d’un rapport sur la communauté d’agglomération du Val de Seine 2002.

B - Pourquoi introduire l’intercommunalité en Nouvelle-Calédonie ?

Le concept d’intercommunalité a vu le jour en 2005 en Nouvelle Calédonie. Pour traiter les
problèmes liés à l’agglomération des quatre communes du Grand Nouméa (Nouméa, Mont-
Dore, Dumbéa, Païta).
Il existait déjà trois Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique : les SIVU des transports,
celui des ordures ménagères et celui du grand tuyau.
Afin d’envisager un développement urbain équilibré, un Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple, le SIVOM a été créé le 24 août 2005 : le syndicat intercommunal du Grand
Nouméa, le SIGN, sous la forme d’Établissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI).
L’objet du SIVOM dans un premier temps est limité à des études regroupées sous les quatre
rubriques suivantes :
- Étude du renforcement de l’intercommunalité du Grand Nouméa
- Aménagement de l’espace communautaire
- Équilibre social de l’habitat
- Politique de la ville.
La contribution des communes aux dépenses du syndicat s’établirait comme suit :
- Nouméa : 52 %
- Mont-Dore : 16,62 %
- Dumbéa : 16,89 %
- Païta : 12,49 %


Les limites de l’organisation intercommunale en Nouvelle-Calédonie.
Le code français des communes ne prévoit que deux formes de communautés uniques ou
mixtes. L’aspect institutionnel proprement dit concernant le code des communes dépend de
l’État, mais l’aspect juridique « État » n’a pas été transféré sur la Nouvelle-Calédonie. La
deuxième instance compétente qui donne une autonomie financière avec une fiscalité propre
est le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Or, ces deux instances « État » et « Congrès » sont
Un projet d’action intercommunale de l’agglomération du Grand Nouméa
séparées, ce qui crée un blocage de l’organisation intercommunale qui doit être régie par ces
mêmes autorités.
De plus, c’est l’article 52 de la loi organique qui fixe les conditions dans lesquelles les
communes peuvent se regrouper, mais une modification de la loi s’impose parce qu’elle ne
prévoit pas le cadre précis et les compétences de l’organisation intercommunale. Il y a donc
un blocage juridique qui empêche les communes de concrétiser leurs projets.

C - Quels sont les objectifs du projet du Grand Nouméa et dans quelles perspectives s’inscrivent-ils ?


Document 2. Un projet multidirectionnel

Le projet d’agglomération du Grand Nouméa s’inscrit dans les perspectives suivantes :

- En 2025, une population estimée à 250 000 habitants
- Une production moyenne de 1400 logements par an jusqu’en 2025
- Un potentiel touristique de 500 000 touristes par an.

Les objectifs et les actions envisagées par l’agglomération du Grand Nouméa

Composante
environnementale

- L’eau
- Préserver le lagon, les mangroves
- Lancer des études sur les zones inondables
- Mettre en place des solutions d’assainissement
- Lancer une étude de barrage sur la Tontouta
- Mettre en place des écogardes et des éducateurs
- L’air
- Créer un organisme sur la qualité de l’air
- Mettre en place un système énergétique pour éviter les pics de
pollution de la centrale thermique
- Lancer une étude épidémiologique sur l’asthme
- Les milieux forestiers
- Conforter les îlots de forêt sèche
- Lutter contre les feux de forêts
- Les déchets
- Amorcer l’instauration du tri sélectif
- Procéder au compostage des déchets verts
- Utiliser autrement les déchets produits par la SLN

Composante
économique
- Le tourisme
- Développer l’accueil touristique
- Créer des formations aux métiers du tourisme
- Mettre en place un observatoire du tourisme
- Étudier la possibilité de créer un Parc National dans le Sud
- Le BTP et l’artisanat
- Constituer des groupements d’organisations professionnelles
- Qualifier et responsabiliser les chefs d’entreprises
- Créer un IUT de Génie Civil
- Développer les services aux entreprises
- L’économie de niche
- Développer la production maraîchère
- Développer l’agroalimentaire à l’export
- Créer des pépinières spécialisées et végétalienne les anciens
sites miniers
- Développer la filière bois
- Recherche et biodiversité
- Valoriser la biodiversité
- Mettre en place un technopôle
- Le nickel
- Organiser l’accueil des sous-traitants de Goro
- Créer un diplôme universitaire en sciences et techniques de la
métallurgie
- Mettre en place un plan de formation
- L’emploi
- Mettre des passerelles entre l’école et l’entreprise
- Créer un observatoire de l’emploi

Composante
sociale

- Le logement
- Rattraper le retard en matière de logement
- Supprimer les squats
- Créer des lieux de rencontre
- Favoriser la mixité de l’habitat
- Développer une stratégie foncière pour la période 2006-2010,
favoriser la mixité sociale et éviter les risques de ghettos

Composante
équipements

- Les infrastructures

- Mettre en oeuvre les opérations de désenclavement de Nouméa
- Engager des opérations de rattrapage des équipements
intercommunaux sur Païta, Dumbéa et Mont-Dore
- Compléter et hiérarchiser le maillage des voies
- Réaliser des équipements intercommunaux sur Païta, Dumbéa et
Mont Dore
- Créer la brèche de Dumbéa
- Transformer et poursuivre la VDE (voie de dégagement de l’Est)
au Mont Dore

Composante
déplacements

- Développement d’un nouveau système de voirie


Face à ces objectifs, des orientations pour engager une dynamique de financement :

- Créer l’intercommunalité
- Mettre en place les opérateurs fonciers et d’aménagement
- Créer une nouvelle fiscalité
- Engager un « plan Marshall » du Grand Nouméa
- Rechercher des Partenariats Publics, Privés
- Mise en place de l’intercommunalité :

- Création d’une structure intercommunale provisoire du Grand Nouméa

- Mise en place d’un opérateur foncier
- Organisation de la Maîtrise d’Ouvrage d’Aménagement

Rapport du Projet d’agglomération du Grand Nouméa ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005


Piste de travail :
1 – Quelles communes composent la communauté d’agglomération du Grand Nouméa ?
(Paragraphe B)
2 – Définissez une politique intercommunale ? (Document 1)
3 – Quels sont les atouts de l’intercommunalité et quelles en sont ses limites en Nouvelle-
Calédonie ? (Documents 1 et 2 et paragraphe B)
4 – Dans la composante « équipements, quels peuvent être les avantages de
l’intercommunalité ? (document 2 et paragraphe B)
Un projet d’action intercommunale de l’agglomération du Grand Nouméa

II - L’intercommunalité, pourquoi est-ce une nécessité pour l’agglomération du Grand Nouméa ?

A- Des trames de peuplement statiques dans l’agglomération du Grand Nouméa ?

Document 3

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Évolution de la population du Grand Nouméa et des 4 communes qui le composent
Source : d’après INSEE-ITSEE, résultats des recensements de la population en Nouvelle-Calédonie


Document 4

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La dynamique démographique du Mont-Dore : une forte évolution
Source : ISEE

La commune du Mont-Dore, la 2ème de la Nouvelle Calédonie de par sa population, a connu
en un quart de siècle une formidable croissance démographique. De 1969 à 2004, en 35 ans,
la population a plus que quintuplé (+ 516 %) alors que la Nouvelle-Calédonie connaissait une
croissance relativement plus modérée (+ 229 %).
Elle représente 16,5 % de la population de l’agglomération du Grand Nouméa, ce qui est en
légère diminution par rapport à 1996 (17,5 %), et 14,5 % de celle de la province Sud
Cette dynamique démographique de la commune est le résultat de deux phénomènes :
Un projet d’action intercommunale de l’agglomération du Grand Nouméa
- la proximité de Nouméa, capitale administrative et économique qui représente le plus
grand bassin d’emplois local,
- le nombre peu important d’habitants au Mont-Dore en 1969, d’où une augmentation
relative de la population communale d’autant plus élevée.
Cependant, cette croissance s’est faite à un rythme inconstant.


Document 5

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Évolution de la croissance annuelle moyenne de la population en Nouvelle- Calédonie à différentes échelles
Source : ISEE - ADUA 08/2005

Document 6

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La population active par catégories professionnelles

B - Les dynamiques de l’agglomération du Grand Nouméa


Document 7

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Photo satellite de la presqu’île de Nouméa
(image de la NASA)

Les communes proches, Mont-Dore, Dumbéa, Païta, qui, jusqu’en 1960 étaient des zones
rurales, se sont transformées en cités-banlieues avec la création de nombreux lotissements.
Elles constituent désormais avec Nouméa, la capitale, le « Grand Nouméa », agglomération
de 146 695 habitants en 2004.
À Nouméa, la ville ancienne abrite le quartier des banques et des affaires. Le littoral sud de la
ville a une vocation à dominante touristique et résidentielle de standing (hôtels et
appartements). Il existe aussi des quartiers où s’élèvent des immeubles d’habitation à loyer
modéré (Montravel, Tindu, St-Quentin...).
À la périphérie s’organisent de plus en plus des lotissements de pavillons avec parfois des
zones commerciales (hypermarchés) et une zone industrielle à Ducos. Ses multiples fonctions
administratives, politiques (Haut-Commissariat, siège du gouvernement et du Congrès de la
Nouvelle-Calédonie, Hôtel de la province Sud), scolaires et universitaires, commerciales
(banques, ports, commerces...), industrielles (Société Le Nickel, cimenteries, industries
alimentaires et de transformation...) font de Nouméa la capitale de la Nouvelle-Calédonie.
Elle compte plus de 91 836 habitants en 2004
Un projet d’action intercommunale de l’agglomération du Grand Nouméa

C - Nouméa, une ville enclavée


Document 8

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Les différents quartiers de Nouméa : habitat et aménagements spécifiques
Source : D’après le croquis d’Yves Mermoud (professeur au lycée Lapérouse), site www.ac-noumea/laperouse


Piste de travail :
1 – Quelle est la particularité de l’organisation spatiale de la ville de Nouméa ? Pourquoi peut-on parler
d’enclavement ? (Documents 3 et 8)
2 – En quoi les documents 3 et 4 sont-ils complémentaires ?
3 – Comment l’évolution des populations du Grand Nouméa peut-elle agir sur la nécessité d’une politique
intercommunale ? (Documents 4, 5 et 6)

III - Le projet d’agglomération et « mobilités »

A - L’État des lieux des infrastructures routières sur le Grand Nouméa

Les villes de Nouméa, Mont Dore et Dumbéa tissent leur réseau de routes nouvelles. La VDE
(Voie de Dégagement Est), l’axe rejoignant le carrefour Rabot au carrefour Bonaparte et
bientôt la tangentielle Est vont permettre le développement de nouvelles zones vierges
d’urbanisme jusque là. La réalisation de la VDE permet de faciliter l’accès à Nouméa.
Le flux de véhicules venant du Mont-Dore se partage désormais en deux : l’un emprunte
l’ancienne route et l’autre la nouvelle voie à partir de la Conception. Puis trois sorties sont
proposées aux automobilistes pour se rendre à Nouméa, Magenta, la route du 4ème kilomètre
ou Ducos. À la sortie des cinq premiers kilomètres de la VDE, au carrefour Rabot, les
véhicules ont la possibilité d’emprunter les 900 m d’un nouvel axe qui rejoint le carrefour
Bonaparte en traversant une zone de mangrove spectaculaire. La VDE passe à proximité du
nouveau collège de la zone d’aménagement contrôle (2AC) de Normandie.


Document 9.

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Vue aérienne du 5ème KM
Source : Nouméa, commune du bout du monde, site du Lycée Lapérouse
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Le « Grand Tuyau », le plus grand chantier de ces 3 dernières années, est terminé
Source : Nouméa, commune du bout du monde, site du Lycée Lapérouse

La "Grand Tuyau", le de ces 3 dernières années, est terminé
Soulager un tiers du trafic habituel du centre ville est l’objectif majeur qui a poussé la ville de
Nouméa à imaginer un nouvel axe, la tangentielle Est, amenant les automobilistes de la voie
express (VDO) au faubourg Blanchot et aux quartiers Sud sans passer par le Centre ville.
La tangentielle contournera la Vallée du Tir, avant de rejoindre la Montagne Coupée et de
redescendre dans la Vallée des Colons.
En outre, cet axe permettra de créer la ZAC Ferry puisque le trafic sera allégé dans cette
partie du Centre ville.
Un projet d’action intercommunale de l’agglomération du Grand Nouméa


Document 10.

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Entrée de la Zone Industrielle et Artisanale de Ducos
Source : Nouméa, commune du bout du monde, site du Lycée Lapérouse

Un échangeur et des carrefours giratoires fluidifient la circulation depuis la voie de
dégagement ouest. Ce carrefour majeur, situé à l’entrée de la zone industrielle de Ducos,
accueille depuis peu la nouvelle gare routière de Nouméa.
Cette plaque tournante des bus urbains a été installée à proximité du quartier de Montravel en
raison du nombre important de lignes qui s’y croisent (sept des neuf lignes du nouveau plan de
transport urbain).

B - Les orientations du diagnostic


Document 11.
Les objectifs économiques

• Créer les conditions pour favoriser la compétitivité du Grand Nouméa
• Développer l’ouverture de l’économie calédonienne au contexte régional
• Favoriser l’essor des activités productives locales et des activités de
transformation
Les moyens et la méthode
• Mettre en place un mécanisme de gouvernance du Grand Nouméa
• Définir des outils opérationnels adaptés
• Concerter
L’esquisse du Projet d’agglomération, basée sur :
• La Rade du Grand Nouméa
• Le désenclavement de Nouméa
• La boucle de Dumbéa
• La densification de Païta
• Le tourisme vert et le Nickel au Mont Dore

Source : ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005

C – Une sorte de « plan Marshall », une possibilité d’action au sein de
l’intercommunalité dans le Grand Nouméa

Document 12. Les orientations en matière de déplacements

« La population se déplace beaucoup et utilise essentiellement la voiture comme
moyen de transport. Ainsi, il semble nécessaire d’anticiper les objectifs
d’aménagements futurs en agissant dès maintenant sur la gestion de la mobilité,
l’organisation des déplacements et la modification des comportements trop
exclusivement portés par la voiture individuelle…
Pour que le développement de ce territoire soit équilibré, le projet d’agglomération
met l’accent sur l’importance de l’amélioration des déplacements en diffusant les flux,
en répartissant les zones d’emplois, en limitant le mitage urbain et en localisant les
différentes intensités urbaines sur les sites stratégiques. Les principaux éléments
sont les suivants :
- Remplacer la voie rapide qui arrive au coeur de ville par un réseau d’avenues
structurantes. Cette transformation permettra de supprimer la coupure urbaine
qu’elle représente, facilitera l’ouverture sur la mer et valorisera des terrains
aujourd’hui délaissés.
- Améliorer la circulation, c’est aborder les déplacements d’une façon globale.
- Prendre conscience que les voies autrefois périurbaines, qui ont été
« rattrapées » par l’urbanisation, doivent changer de statut et être transformées en
larges avenues…..
- Créer une avenue en boucle à Dumbéa qui permettra de mieux relier la mairie
et les espaces potentiellement urbanisables qui lui sont contiguës…
- Multiplier les liaisons structurantes entre Nouméa et Dumbéa pour désenclaver
Nouméa, améliorer les échanges avec les autres communes. Et, à terme :
- Permettre la réalisation d’une voie rapide en piémont reliant la Tontouta à Mont-
Dore… »

Source : ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005

Parmi les actions proposées :


Document 13. Développement d’un nouveau système de voirie

- Modifier l’arrivée de la Savexpress à Nouméa en travaillant sur le concept de
Boulevard urbain
- Créer l’avenue en boucle à Dumbéa
- Multiplier les liaisons entre Nouméa et Dumbéa
- Désenclaver la presqu’île de Ducos en longeant les scories de la SLN
- Prolonger la tangentielle Est en direction de Montravel
- Prolonger la VDE au-delà du futur centre du Mont-Dore
- Étudier une nouvelle voie pour se rendre à l’usine de Goro-nickel
- Rendre accessible le bord de mer de Païta
- Étudier la voie rapide de piémont (à terme)
Exemples de projet :
- La rade comme projet urbain (Document 14)
- Les voies structurantes projetées (Document 15)
- Le désenclavement de Ducos (Document 16)

Source Projet d’agglomération/le cadre du développement urbain, social et économique-Les outils de mise en
oeuvre/ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005


Document 13. La rade comme projet urbain.

Créer une entité forte, "la "Rade", en urbanisant la presqu’île de Maa et les bords de mer de
Dumbéa jusqu’à la limite communale avec Païta, urbanisation en forme de "pince de crabe", image
du Projet d’agglomération.
L’urbanisation à terme de la portion de territoire dessinant la Rade est un enjeu important. Ce
"projet", qui est à l’échelle du Grand Nouméa, peut constituer un guide, un référent de valeur, et
pourquoi pas un "aimant" pour la réalisation d’opérations valorisantes. Cette attraction peut avoir
un effet induit non négligeable en matière de limitation du phénomène de mitage.

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Mise en tension des centralités
Source ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005

La rade comme ambition pour l’agglomération : ce parti urbanistique, au-delà de la simple stratégie
d’aménagement et de valorisation urbaine, outrepasse le champ de vision communal pour définir
une ambition intercommunale. C’est un nouveau regard qui se porte sur ce territoire très riche en
potentialité de développement et une autre échelle de perception.
Source ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005


Document 15

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Le maillage viaire de la « pince de crabe »
Source ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005

Document 16

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La presqu’île de Ducos
Source ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005

Le désenclavement de Ducos fait partie de la stratégie de désenclavement de Nouméa, La zone
d’activité de Ducos est assez dense mais le problème de desserte actuel est un frein à son
urbanisation. Le fait de désenclaver cette presqu’île par deux voies permettra d’y remédier.


Document 17. Conclusion du projet

Pour faire face à la croissance démographique, à un développement urbain non
maîtrisé, les communes de Païta, Dumbéa, Nouméa et Mont-Dore, ont décidé de
conjuguer leurs efforts. La 1ère idée émergente commune a été le lancement de cette
étude.
Se réunir autour d’un projet commun, 1ère action concertée 4 communes, constitue
un signe fort de cette volonté.
Le présent projet de développement urbain peut, par contre, être considéré comme
un plan-guide, une étape préalable qui doit conduire au véritable acte fondateur du
Grand Nouméa : la naissance de l’intercommunalité.
C’est tout d’abord une sorte de « Plan Marshall » qu’il faut mettre en place pour
redresser la situation :
- Se donner les moyens en interne (se lancer dans l’intercommunalité)
- Solliciter des aides externes
- Mettre en place des outils opérationnels à l’échelle du Grand Nouméa
- Mettre en oeuvre le projet de développement urbain

Source ADUA/SECAL/ADEFRANCE 2004-2005


Piste de travail :
- Quelles mesures intercommunales pourraient contribuer à faciliter les
transports entre les quatre communes ? (Documents 12 et 13)
- Quelles sont les principales actions proposées en matière de déplacements
dans l’agglomération du Grand Nouméa ? (Documents 12 et 13)
- Pourquoi utilise-t-on le terme « plan Marshall » ? (Document 13)

Rédiger la réponse argumentée :
- En introduction, rappelez la notion d’intercommunalité, dites pourquoi en
Nouvelle Calédonie nous sommes au stade de projet, délimitez l’espace
étudié.
- Rédigez le développement.
- En conclusion, expliquez quels sont les avantages de concevoir un projet
dans le cadre de l’intercommunalité et non à l’échelle d’une seule commune.


Martine GOURIOU, professeure au lycée Blaise Pascal (Nouméa), mars 2008.


titre documents joints

L’intercommunalité en Nouvelle Calédonie

14 août 2010
info document : PDF
700.6 ko

SUJET D’ÉTUDE :
Un projet d’action intercommunale de l’agglomération du Grand Nouméa
PAÏTA – DUMBÉA – NOUMÉA – MONT-DORE


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