III – Vers un désengagement progressif de l’État depuis 1981 ? (4 heures)
1) Un État décentralisateur pour rapprocher le processus de décision des citoyens…
Document 18 : La décentralisation de l’État (1982)
Des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l’État, ainsi que la répartition des nouvelles règles de la fiscalité locale et des transferts de crédits de l’État
aux collectivités territoriales, l’organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels
des collectivités territoriales, le mode d’élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de
coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens
à la vie locale.Loi sur la décentralisation, 2 mars 1982
Document 19 : L’État accélère la décentralisation (2003-2004)
L’acte II de la décentralisation s’est achevé avec le vote de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, qui ouvre véritablement le nouvel acte de la décentralisation, détaille les nouveaux
transferts de compétences décidées au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces
transferts interviennent en matière de développement économique, de transport, d’action sociale, de
logement, de santé, d’éducation. Ils seront mis en oeuvre à titre définitif, expérimental ou par voie de
délégation, via le recours à de nombreuses conventions entre l’État et les collectivités. Cette démarche
souple et pragmatique fait toutefois craindre à certains élus l’avènement d’une décentralisation « à la
carte », peu compatible avec le principe d’égalité.« Décentralisation, acte II : les dernières réformes », La Documentation française, 2005.
2) … mais un État dépassé
Document 20 : La qualité des services publics en question
La RGPP (Révision générale des politiques publiques) a servi de cache-misère à un autre objectif :
diminuer rapidement le nombre de fonctionnaires. Sous couvert de modernisation de l’État, la RGPP s’est
révélée un instrument de destruction des services publics. D’abord, une démoralisation profonde des
serviteurs de l’État, un affaiblissement des services publics qui se traduit par une privatisation rampante et
une chance gâchée de réformer véritablement les politiques publiques. La RGPP a été un contre-exemple
en termes de méthode de réforme : là où il fallait privilégier la concertation, le gouvernement a imposé des
changements rapides sans vision cohérente, sans lien avec la représentation nationale, sans réelle
préparation au niveau local.D’après le député socialiste Pierre MOSCOVICI, dans la revue Acteurs publics, juin-juillet 2010
Document 21 : « L’État est le problème »
La France pourrait être un paradis pour tout le monde, jeunes et vieux, salariés et entrepreneurs, riches et
pauvres, si l’État était moins écrasant, si l’on mettait fin à ses gaspillages insensés et si l’on tarissait ainsi
la source même de la corruption. La France bat des records d’interventionnisme étatique, mais elle bas
aussi des records de croissance faible, de chômage, d’insécurité.
Il est en un sens miraculeux que, confrontés à tant de spoliation étatique, à tant d’arbitraire, à tant de
contrôles, de sanctions, de gaspillages, d’encouragements à la paresse, certains Français aient encore
autant de capacités à produire, à faire des efforts, à inventer. Et c’est bien pourquoi ce pays pourrait
redevenir tellement doux à vivre, si l’on faisait éclater toutes les contraintes qui pèsent sur ses habitants.
La solution semble évidente : c’est la solution libérale. Puisque le libéralisme n’a jamais été mis en oeuvre
au cours des décennies passées et puisque l’autre solution – l’interventionnisme étatique – a échoué, ne
pourrait-on pas au minimum, l’expérimenter, ne serait-ce que pour savoir ?D’après Pascal SALIN, « France : pourquoi ne pas essayer une autre politique ? », Le Figaro, 25 mars 2002
Document 22 : Le poids des prélèvements obligatoires (L’évolution des prélèvements obligatoires :
impôts et cotisations sociales de l’État, des administrations locales et la Sécurité sociale 1959-2010)
Document 23 : Un rôle culturel contesté
L’État n’a rien à voir avec les enjeux de l’art, ses tendances, ses valeurs. Il a à voir avec l’accès à l’art, sa
diffusion, sa conservation. Il faut supprimer le ministère de la culture (institué par de Gaulle en 1959 avec
André Malraux) qui, en tant que tel, n’a pas sa lace dans une démocratie, et ne garder que les fonctions
compatibles avec elle en les rattachant à celui de l’Éducation. Mais ceci n’aurait de sens que si la rue de
Grenelle (où se trouve le ministère de l’Éducation nationale), profondément réformée et rénovée, se
donnait les moyens, ou les décentralisait, d’une politique des enseignements artistiques. Doit-il exister une
politique de la Culture, au second sens de ce mot ? Non plus. L’État agit indirectement sur les moeurs à
travers l’ensemble des politiques publiques : santé, logement, éducation, transports, communication,
environnement, mais si le mot politique a bien un sens, l’État ne saurait avoir de politique culturelle
directe, soumise à des objectifs sociaux et historiques précis.Michel SCHNEIDER, La Comédie de la culture, Seuil, 1993.
3) La défiance face à l’État
Document 24 : La revendication indépendantiste kanak (25 juin 1975 à La Conception)
Considérant que le Gouvernement français n’a pas voulu dialoguer avec les élus kanak lors de la dernière
mission de l’Assemblée territoriale à Paris. Considérant que par cet acte le peuple kanak a été bafoué une
fois de plus par le colonialisme français. Considérant que d’autre part la déclaration de Chirac posant
l’alternative : statut actuel (rétrograde) ou indépendance. Considérant enfin que le statut actuel aboutira
inévitablement à une départementalisation, les Kanak ici présents, les conseillers territoriaux, les Kanak de
l’Union Multiraciale et de l’Union Calédonienne, les groupes Ataï, Ciciquadry Wayagi et JOC (Jeunesse
ouvrière chrétienne), Groupe 1878 apportent leur soutien inconditionnel aux élus kanak qui ont
interrompu leur participation à la mission à Paris.
Se déclarent à l’unanimité pour l’indépendance kanak et de ce fait, appuient le communiqué de l’Union
Multiraciale du 21 juin 1975. Chargent les élus territoriaux kanak pour une motion demandant un
référendum sur l’indépendance. Et enfin envisagent l’envoi d’une délégation à l’ONU et la création d’un
parti unique kanak.Association pour la fondation d’un institut d’histoire moderne, Contribution à l’histoire du pays kanak, numéro spécial de
l’Avenir calédonien, n°894, LKS.
Documents 25 : Indépendantistes et Loyalistes pro-Français pendant la période dite des
« Évènements » (1984-1988)
Barrages routiers sur le pont de Thio (1984) et à Bourail (1985)
Document 26 : Un État régalien et une Nouvelle-Calédonie insurrectionnelle au centre
d’enjeux de politique nationale (tragédie d’Ouvéa en avril-mai 1988)
Armes saisies par l’armée après l’assaut de la grotte d’Ouvéa le 6 mai 1988 pour libérer les gendarmes pris en otages
le 22 avril (19 militants indépendantistes et 6 gendarmes tués). Cela dans un contexte de tension et de cohabitation
entre le président François Mitterrand (PS) et son 1er ministre Jacques Chirac (RPR), candidats à l’élection
présidentielle en mai 1988.
Document 27 : Les Français manifestent contre le gouvernement
4) Un État qui redéfinit ses liens avec l’Outre-mer
Document 28 : Les différents statuts de la Nouvelle-Calédonie (1982-1998)
Document 29 : L’État et l’Outre-mer
Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils
peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces
collectivités.
Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs
compétences et si elles y ont été habilitées selon le cas, par la loi ou par le règlement.
Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le
présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les
règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la
loi ou du règlement.
Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques,
l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la
politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que
le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.Article 73 de la Constitution de la Ve République modifié par la loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions
Document 30 : La France DES Outre-mer
Document 31 : Un État central qui transfère ses pouvoirs aux collectivités territoriales
5) Et au sommet de l’État ?
Documents 32 : Un État à deux têtes, la cohabitation
Document 33 : Le président, un monarque républicain ?
L’expression de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qui voulait ainsi caractériser les
nouveaux pouvoirs dont dispose le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes a connu
un vif succès. La stature du général de Gaulle, ses méthodes de gouvernement, que ses adversaires
illustraient par l’expression de « pouvoir personnel », cadraient parfaitement avec l’image du « monarque
républicain ». Ses successeurs n’ont pas échappé à cette critique, d’autant plus qu’ils ont parfois amplifié
des pratiques inaugurées par le fondateur de la Ve République. Néanmoins, le président de la République,
n’a pas tous les pouvoirs et son pouvoir de décision nécessite le plus souvent l’appui (sous forme de
contreseings) du Gouvernement et de son chef, eux-mêmes tributaires d’une majorité parlementaire.
Par ailleurs, la révision constitutionnelle de juillet 2008 limite sensiblement ce qui a parfois été appelé
« l’arbitraire présidentiel ». À titre d’exemples, on peut citer l’encadrement du pouvoir de nomination,
celui de l’engagement des forces armées sur des terrains d’opération extérieurs ou encore de la durée
d’application de l’article 16.
Ainsi concernant les nominations importantes pour la garantie des droits et des libertés ou la vie
économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination présidentiel ne peut s’exercer qu’après avis
public des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. Le président ne peut d’ailleurs
pas procéder à une nomination quand l’addition des votes négatifs dans chaque commission parlementaire
représente au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions concernées à l’Assemblée
nationale et au Sénat. Il en est ainsi, par exemple, pour les nominations présidentielles au Conseil
constitutionnel et celles des personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature.
Pour l’intervention des forces armées à l’extérieur, le Parlement doit être informé au plus tard trois jours
après son déclenchement et sa prolongation au-delà de quatre mois d’engagement est soumise à son
autorisation.
L’article 16, très critiqué, notamment quant à la durée de son application en 1961 (cinq mois) alors que le
putsch d’Alger avait été circonscrit en quelques jours, voit son application encadrée. Désormais, le
Conseil constitutionnel a la faculté, sur saisine du Parlement après trente jours d’application des pouvoirs
exceptionnels et de plein droit après soixante jours, et à tout moment au-delà de cette durée, de se
prononcer sur le maintien en vigueur de l’article 16. Le président reste néanmoins libre de suivre son avis
ou pas.D’après www.vie-publique.fr
Document 34 : Un État d’Énarques (Les débouchés des Énarques de la promotion Voltaire)
Promotion Voltaire (1978-1980) : Ségolène Royal (ancienne ministre et présidente de Région), François Hollande
(président de la République), Renaud Donnedieu de Vabres (ancien ministre de la Culture), Dominique de Villepin
(ancien 1er ministre), Jean-Pierre Jouyet (président de l’Autorité des marchés financiers), Henri de Castries (PDG
d’Axa).
Document 35 : Un État bâtisseur
6) Un État médiateur
Document 36 : La 1re Conférence sociale (9-10 juillet 2012)
François Hollande a invité syndicats et patronat à rechercher un « compromis positif » lors d’une conférence sociale au
palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris.
Document 37 : Un État VRP
7) Un État-nation concurrencé par la construction européenne
Document 38 : Les compétences exclusives de l’Union européenne
- L’union douanière
- L’établissement des règles de concurrence au fonctionnement du marché intérieur
- La politique monétaire pour les États membres de la zone Euro comme la France
- La conservation des ressources biologiques de la mer (politique commune de la pêche)
- La politique commerciale commune
Document 39 : L’État français face au contrôle de la Commission européenne
La Commission européenne de Bruxelles épingle la France sur sa dette et s’inquiète du manque de compétitivité des
exportations françaises.
8) Un État affaibli par les marchés financiers
Document 40 : La France perd son triple A par Standard & Poor’s (janvier 2012)
9) Mais un État qui doit consolider le sentiment national
Document 41 : La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
