Place dans les programmes :
Cycle 4, classes de 4ème
Thème 1 – L’Etat de droit et les libertés
Notions – Justice et institutions judiciaires
Séquence proposée : L’indépendance de la justice en France :
https://view.genially.com/634ce6db2... (1h)

Démarche :
⚠ Travail en binôme en salle informatique. (1h)
Les élèves découvrent les symboles, les acteurs, le fonctionnement, l’organisation et les principes de la Justice. Une partie du Genially est dédiée à la Justice spécifique des mineurs. À partir d’une vidéo rappelant l’histoire de la Justice en France, d’exemples concrets et des grands textes qui régissent la Justice, les élèves peuvent ainsi appréhender l’ensemble de la question. En parallèle de leur activité numérique, les élèves doivent compléter une série d’activités et un bilan qui servira de trace écrite.

Objectifs de contenu :
Mettre en contexte l’histoire de la Justice en France :
– Histoire de la Justice : au Moyen âge : justice féodale, justice sacrée, pouvoir judiciaire au-dessus des hommes. Au temps des rois : justice idéale qui s’impose au peuple, le roi est l’intermédiaire entre les hommes et dieu. Avec la révolution française : la justice prend ses distances avec la religion.
– Allégorie de la Justice : Thémis, aveugle (impartialité de la justice), munie d’une balance (équité de la justice) et d’un glaive (la justice tranche et exécute)
Connaître les acteurs de la Justice en France et leur rôle :
– Lors des procès : juge, procureur, avocat, avocat général, greffier, jurés, témoin, le public.
– Après les peines : éducateur, surveillant etc…
Connaître les différentes juridictions et leur rôle
Appréhender les principes de la Justice à travers les grands textes officiels :
– Principes : Droit à une justice équitable, droit à une justice gratuite, droit de saisir le justice, abolition de la peine de mort, droit de faire appel, non rétroactivité des lois, droit à la présomption d’innocence, la même justice pour tous.
– Textes : DDHC 1789, DUDH 1948, CEDH 1950, Loi du 9 octobre 1981.
Différencier la Justice des mineurs :
– Textes : CIDE – Ordonnance de 1945.
– Acteurs : juge des enfants, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à l’enfance.
– Missions : protéger les enfants en danger, punir (réparation, mesures éducatives, amende ou prison)
– Spécificités : excuse de minorité, sanctions graduées en fonction de l’âge, audience à huis clos, prise en compte de la capacité de discernement, un juge spécialisé, des tribunaux particuliers (tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs).

Compétences travaillées :
Coopérer. Développer les aptitudes au discernement et à la réflexion critique.
Lire et repérer des informations sur un support numérique.
Comprendre le sens général d’un document.
Extraire des informations pertinentes.
Comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi.
Expliquer les grands principes de la justice.