Les voyages et sorties scolaires participent par nature � la mission des �tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les nombreux b�n�fices retir�s par les �l�ves de ces exp�riences �ducatives et p�dagogiques doivent inciter les �tablissements � organiser ces activit�s d�s lors qu'elles permettent d'approfondir ou d'illustrer les questions �tudi�es en classe.
Les modalit�s de financement sont diff�rentes, selon qu'il s'agit d'une sortie � caract�re obligatoire, ou bien facultatif :
Les sorties obligatoires : en vertu du principe de gratuit� de l'enseignement, aucune participation financi�re ne peut �tre demand�e aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action �ducative obligatoire, organis�e pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc �tre prises en charge par l'�tablissement.
Les sorties facultatives : il s'agit des sorties d�passant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif �ducatif, ne s'inscrivent pas n�cessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financi�re des familles.
Le financement de ces sorties peut provenir de diff�rentes sources :
Les attributions du conseil d'administration des EPLE ont �t� compl�t�es r�cemment par le d�cret n�2005-1145 du 9 septembre 2005. Cette instance doit d�sormais donner son accord sur la programmation et les modalit�s de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affect�es au financement des sorties scolaires doivent �tre inscrites au budget de l'�tablissement, apr�s approbation des modalit�s de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appel� � se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacr� au voyage, incluant la prise en charge financi�re du voyage des accompagnateurs.
� noter : de nouvelles dispositions pour les familles relatives
au r�glement de voyages scolaires facultatifs par ch�ques vacances :
La possibilit� pour les parents d'�l�ves de remettre des ch�ques vacances
aux �tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) afin de r�gler le co�t
des sorties et voyages scolaires facultatifs est maintenant admise � la suite
d'un accord de l'Agence nationale des ch�ques vacances (ANCV) autorisant
l'agr�ment individuel des EPLE aupr�s de l'Agence.
Les modalit�s d'agr�ment,
de gestion et de comptabilisation des ch�ques vacances sont pr�cis�es dans la 
note de service n�2005-205 du 30 novembre 2005 portant agr�ment
des EPLE aupr�s de l'ANCV.
Plusieurs Chambres r�gionales des comptes ont �mis un certain nombre d'observations pr�cisant les r�gles de base devant s'appliquer en mati�re de prise en charge financi�re des voyages scolaires.
Les remarques formul�es ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financi�re des voyages scolaires et de r�duire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappel� que le co�t du voyage des accompagnateurs ne devait pas �tre support� par les familles des �l�ves. En effet, les �ventuelles subventions ou conditions avantageuses en mati�re de tarification doivent b�n�ficier � l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.
Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune fa�on, une remise en cause de la gratuit� de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou b�n�voles.
En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'�tablissement, sont consid�r�s comme �tant en activit� de service, tout comme les accompagnateurs b�n�voles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.
Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc �tre recherch� parmi les modalit�s mentionn�es pr�c�demment (� l'exception de la participation des familles).
R�f�rences des textes relatifs aux sorties scolaires dans le second
degr� :
circulaire
n�76-260 du 20 ao�t 1976
relative aux sorties et voyages collectifs
d'�l�ves
circulaire
n�86-317 du 22 octobre 1986 et
circulaire
n�88-254 du 6 octobre 1988
relatives � la d�concentration de la
d�livrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'�l�ves du second
degr�.
Direction de l'Enseignement
scolaire - Publi� le 09 mars 2006
� Minist�re de
l'�ducation nationale, de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche