Bulletin officiel n�14 du 8 avril 2010

Enseignements primaire et secondaire

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Baccalaur�at professionnel

�preuve de contr�le

NOR : MENE1004852A
RLR : 543-1a
arr�t� du 18-2-2010 - J.O. du 5-3-2010
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'�ducation, notamment articles D. 337-69, D. 337-78, D. 337-79 et D. 337-93 ; avis du CSE du 28-1-2010 ; avis du comit� interprofessionnel consultatif du 10-2-2010

Article 1 - L'�preuve de contr�le, pr�vue au 2� de l'article D. 337-69, comporte deux parties :
  • l'une portant sur les connaissances et comp�tences scientifiques et techniques �valu�es dans l'�preuve E1 du r�glement d'examen ;
  • l'autre sur les connaissances et les capacit�s �valu�es dans l'�preuve E5 du r�glement d'examen.
Article 2 - L'�preuve consiste en deux interrogations, d'une dur�e de 15 minutes chacune, men�es successivement l'une par un enseignant de math�matiques et de sciences physiques ou de la sp�cialit� concern�e, l'autre par un enseignant de fran�ais et histoire-g�ographie.
Ces examinateurs sont d�sign�s dans les conditions d�finies au septi�me alin�a de l'article D. 337-93 susvis� du code de l'�ducation. 
L'�preuve est not�e sur 20, chacune des parties comptant pour la moiti� de la note.

Article 3 - Pour chaque partie de l'�preuve, le candidat est appel� � traiter un sujet tir� au sort et pr�alablement pr�par� pendant une dur�e de 15 minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple � commenter. Pour la deuxi�me partie de l'�preuve, le sujet tir� au sort porte soit sur le fran�ais, soit sur l'histoire-g�ographie.

Article 4 - L'arr�t� du 10 f�vrier 2009 relatif � l'�preuve de contr�le de l'examen du baccalaur�at professionnel est abrog�.

Article 5 - Le pr�sent arr�t� prend effet � compter de la session d'examen 2010.

Article 6 - Le directeur g�n�ral de l'enseignement scolaire et les recteurs sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t� qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.

Fait � Paris, le 18 f�vrier 2010

Pour le ministre de l'�ducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par d�l�gation,
Le directeur g�n�ral de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer