Un an de conférences en histoire-géographie

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 Les institutions de la Nouvelle-Calédonie et le Congrès

Lieu : hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Date : mercredi 26 juin 2013
Horaire : 13h30-15h45

Introduction :

Solution consensuelle proposée en 1991 par J. Lafleur. Un accord de Nouméa qui a une valeur constitutionnelle. La traduction juridique est la loi organique de 1999. Corps électoral glissant (10 ans de résidence) devient restreint (résider avant le 8 novembre 1998 et être inscrit dans le tableau annexe).
Un exécutif collégial comme un « gouvernement d’union nationale » avec la présence de tous les partis politiques en rassemblant indépendantistes et loyalistes pour diriger le pays : cela rend la gestion des affaires de la Nouvelle-Calédonie difficile mais nécessaire pour partager le pouvoir et permettre aux indépendantistes d’exercer le pouvoir. 6 élus pour constituer un groupe politique.
Répartition des compétences issue de la loi organique : - les compétences de l’État - les compétences de la Nouvelle-Calédonie (NC) Les compétences des provinces concernent tout ce qui n’est pas dans ces 2 listes. Les compétences des communes code des communes
Des transferts automatiques : principes directeurs du droit au travail (1^er janvier 2000), le Congrès de la NC décide du calendrier des transferts de compétences. Novembre 2009 : circulation maritime intérieure, enseignement secondaire, enseignement primaire privé (transféré le 1^er janvier 2012), transfert du droit civil et commercial (1^er juillet 2013) et la sécurité civile (1^er janvier 2014).
Les transferts optionnels : l’enseignement supérieur, l’audiovisuel (NC Première)…

1^re attribution du Congrès de la NC :

Des délibérations ou des « Lois du pays » qui ont une valeur législative (alors que la Polynésie française a des lois du pays avec une valeur inférieure). Avant d’adopter : avis préalable du Conseil d’État (la plus haute juridiction du pays) conforme à la Constitution, aux traités internationaux et à la loi organique. Un rapport spécial : un élu explique devant les élus le projet en séance publique. Après son adoption : si des élus contestent une loi du pays alors elle peut être déférée au Conseil constitutionnel. Une fois promulguée, la loi du pays ne peut être contestée devant le juge sauf QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) : permettre aux citoyens dans un recours pour demander l’annulation d’une loi jugée inégale (un recours contre le schéma minier qui ne respecte par la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce recours). - l’interdiction de transporter des personnes dans la benne d’un pick-up - l’interdiction de fumer dans les lieux publics

2^nde attribution :

Élire l’exécutif, le Gouvernement de la NC. Les listes sont déposées par les groupes politiques : 6 élus au moins :

• 4 groupes politiques : R-UMP (Rassemblement-Union pour un mouvement populaire), FLNKS (12), CE (Calédonie ensemble : 11 élus), UNI-PALIKA (Union nationale pour l’indépendance- Parti de libération kanak)
• les autres élus appartiennent à des formations politiques : Parti travailliste (PT) avec 4 élus, Avenir ensemble (AE) avec 2 élus, Le mouvement pour la diversité (LMD) et 2 élus sans étiquette.
• La répartition des sièges dépend des groupes politiques et des affinités entre les élus.
  Au Gouvernement, il y a des représentants des groupes politiques et d’une formation politique : le PT a pu appartenir au Gouvernement car ses 2 élus ont été inscrits sur la liste déposée par l’UC. Lorsque les candidats sont désignés après le vote, ils descendent dans une salle du Congrès pour élire leur président : 6 voix pour élire le président et son vice-président, les membres doivent trouver un consensus. 11 élus pour déposer une motion de censure et 28 voix pour adopter une motion de censure. - fin 2012 : CE dépose une motion de censure mais 19 voix « pour » (avec les voix du PALIKA et de Pascal Naouna) donc insuffisant pour renverser le Gouvernement.

3^e attribution :

• Le Congrès peut donner un avis sur un projet de loi français qui a vocation à s’appliquer en NC.
• Adopter des résolutions pour demander à l’État d’étendre des lois qui relèvent de sa compétence (modifier les règles juridiques pour permettre au citoyen de droit coutumier de voir son affaire jugée par la juridiction pénale et civile : jusqu’à présent, une victime de droit coutumier doit faire face à deux procès, l’un au pénal puis l’autre au civil pour l’indemnisation).
  Le questeur est consulté pour des dépenses supérieures à 5 millions Fcfp. Conférence des présidents : réunit les présidents des commissions et des groupes politiques pour fixer le calendrier du Congrès. 1 semaine sur 2 au Congrès.

Les sessions :

Le Congrès travaille durant les deux sessions qui dure chacune deux mois :

• une session administrative qui s’ouvre entre le 1^er et le 30 juin : renouveler le bureau et les représentants - une session budgétaire qui s’ouvre entre le 1^er et le 30 novembre : pour adopter le budget de la NC (200 milliards Fcfp venant des impôts et des dotations de l’État).
• des sessions extraordinaires
• des séances publiques

Les commissions :
En dehors de la session, c’est la Commission permanente (sorte de « mini Congrès ») qui comprend 11 membres. Le rôle des Commissions : travail préparatoire. 16 commissions actuellement (les deux dernières commissions créées : droit de la femme et des affaires extérieures). Le rapporteur lit le rapport qui accompagne le projet de texte : projet (par le Gouvernement) ou proposition (par le Congrès) de texte. Les élus viennent des formations politiques : 4, 3, 3, 1. La Commission spéciale sur une thématique particulière : sur la vie chère, sur le drapeau commun. Une commission d’enquête déposée par CE (11 élus avec une co-présidence) : actuellement sur l’affaire Boiteux (ancienne directrice de la DSF – Direction des services fiscaux). Un groupe politique : des moyens matériels et des moyens humains (des collaborateurs).

Le fonctionnement :
L’initiative des textes : présenté souvent par le Gouvernement en commission, ensuite débat technique entre les élus, un avis est rendu par la commission, des agents du Congrès rédigent un rapport synthétique pour servir de base en séance publique. En séance publique, le président du Congrès ouvre la séance, vérifier que le quorum soit atteint (28 élus dont les procurations, 1 procuration par élu maximum), discussion générale sur le texte, discussion sur chaque article qui compose le texte, explication du vote (pourquoi on vote pour, contre ou abstention), le vote à main levée, majorité relative pour une délibération, majorité absolue pour une loi du pays, majorité qualifiée des 3/5 (34 élus), promulgation de la loi par le Haut-commissaire (l’État veille sur la légalité), publication au JONC

Le Congrès et la sortie de l’Accord de Nouméa :

À partir de 2014, le Congrès peut fixer la date du référendum entre 2014 et 2018. Mais c’est l’État qui organise les élections. Mais si le Congrès ne fait rien alors l’État organisera le référendum après 2018.

• le statut de droit international, pays à part entière avec un siège à l’ONU
• le passage de la citoyenneté calédonienne à la nationalité (voter aux élections provinciales et accéder facilement à l’emploi local dans le secteur privé puis en projet public)
• l’exercice des compétences régaliennes : justice, ordre public, affaires internationales, monnaie, défense
  Sans doute une question positive à poser au référendum : êtes-vous pour l’indépendance. Si oui, une assemblée délibérante pour définir les nouvelles institutions. Si non, 2 autres consultations par la suite avec un délai de 18 mois entre chaque consultation. Le corps électoral pour le référendum est encore plus restreint : résider en NC avant le 31 décembre 1994 soit une résidence de 20 ans si on organise le référendum en 2014, 12 ans s’il est organisé en 2016. Une loi du pays peut difficilement être en contradiction avec une loi de la République : car elle intervient dans un champ de compétence différent. La Cour européenne des droits de l’Homme justifie le corps électoral gelé car cela est transitoire, le temps de l’Accord de Nouméa.

 Habiter les territoires périurbains

Intervenant : Hadrien DUBUCS (Maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne)
Lieu : salle des conférences de l’IUFM
Date : mercredi 11 septembre 2013
Horaire : 17h00-18h30

Périurbanisation : extension de l’urbain à des communes rurales. Processus (ancien qui se poursuit) qui pose problème qui marque la disparition des caractéristiques d’une ville : le règne de l’urbain et la mort de la ville Démarrée il y a 30 ans et a atteint sa maturité. Tous les périurbains ne se ressemblent pas : les paysages et les populations. Approprié par une part de citadins, des espaces à considérer comme des territoires de vie quotidienne pour 1/5 de la population. Caricature dans la presse et le cinéma (« Halte à la France moche » : grandes surfaces, panneaux publicitaires, la Une de Télérama).
Définition 1 : en fonction de l’habitat pavillonnaire ou de la suburbanisation (croissance urbaine le long des infrastructures), la ville s’étale sur son environnement proche.
Définition 2 (INSEE) : couronne périurbaine formée par la totalité des communes dont 40% de la population travaille dans le pôle urbain, prenant en compte à la fois des communes rurales et urbaines.

Zonage des aires urbaines : à l’échelle du territoire métropolitain, on observe que ce phénomène concerne tout le territoire. Unité urbaine : agglomération dont la limite est fixée à 200 mètres pour faire partie de l’agglomération. ¼ des habitants du territoire français résident dans un espace périurbain (22% de la population de 2006 sur 33% du territoire). Le périurbain est la cible des politiques de la durabilité urbaine : traduction de l’idéal de développement durable dans l’espace urbain (discours dans les médias et les politiques) prenant en compte les 3 piliers parfois contradictoires : limiter l’automobile peut être en contradiction avec les populations vivant dans un espace périurbain. Lutter contre l’étalement urbain : (SRU-Grenelle I et II) anciennes friches industrielles à reconvertir pour redensifier l’existant.
Les ménages contre les aménageurs : le souhait des ménages est d’être propriétaire, avoir un jardin, un espace suffisant, des aspirations résidentielles qui se heurtent à des aspirations qui visent à maintenir les populations dans les espaces déjà existants.

Les planificateurs (cf. Éric CHARMES). Un État schizophrène qui limite la croissance urbaine mais dans ses dispositifs d’aides à un logement (prêt à taux zéro) stimulant cette croissance. Processus qui se poursuit entre les aspirations individuelles et les opérateurs publics et privés. Lutter contre l’étalement urbain, c’est inciter à la construction d’espaces interstitiels entre 2 espaces urbains, ou urbaniser un ancien espace agricole. 2 ou 3 voitures par ménage dans les espaces périurbains : la lutte contre l’automobile repose sur (2 géographes australiens : Newmann et Kenworthy) : lien entre la consommation de carburant et la densité urbaine. Plus une ville est étalée, plus elle pollue à l’exemple des villes nord-américaines. Pour lutter contre ce modèle et la place hégémonique de l’automobile : créer des rocades pour contourner des villes (années 1980-90) mais avec des effets pervers car libérant une demande d’attente qui encourage de nouveaux automobilistes. 2^nde solution : transport propre, transport collectif mais qui a un coût et une faible rentabilité pour encourager des investisseurs privés. Donc cela reste à la charge des collectivités publiques. L’exemple du Grand Nouméa : le projet Néobus (TCSP) ou le covoiturage : apparition d’innovations, de créativité dans l’aménagement urbain et dans le transport. Il s’agit aussi en France de rendre couteuse l’utilisation de la voiture : zones piétonnes, hausse du coût de stationnement.

Le « pack urbain » (cf. Laurent CAILLY) : des traits communs dans le mode de vie urbain : la mobilité est la caractéristique de ces ménages + un mode de vie automobile (dépendance de la voiture, budget consacré à l’automobile, avoir le permis le plus tôt) + un mode de vie en boucles programmées (des mobilités organisées en fonction des horaires des activités ou en fonction de la circulation) + une ville réseau + une ville polycentrique + une ville multiscalaire (personnalisation du domicile, décoration, bricolage). Un mode de vie individualiste qui vise à se recentrer sur la famille, la maison en opposition au mode de vie urbain davantage ouvert sur les autres. La « clubbisation » (cf. Éric CHARMES) : choisir un logement en fonction de l’offre de biens et services (choix consumériste américain et dans les espaces périurbains français). Dans les politiques des petites communes : les premiers résidents sont accueillis favorablement par les élus locaux puis rapidement ces nouveaux arrivants (classe moyenne, diplômés) jouent un rôle important dans ces communes avec une réaction malthusienne : ces néoruraux vont limiter la construction de logements pour conserver la qualité paysagère. Son extension urbaine s’arrête et se caractérise par saut de puce et non pas en continu. Les zones préservées sont nombreuses afin de conserver un « vrai village où il fait bon vivre » (slogan d’une commune). Des communes qui sont en concurrence : Thieux et Gressy entre 2 communes proches de Roissy : Gressy, village plus favorisé dans la composition de la population (plus de cadres) alors que le contexte est le même : la qualité du voisinage, rechercher un environnement social en fonction de son milieu social (critère lié à l’école).

Le monde périurbain est multiforme : des contrastes sociaux entre les communes même celles qui sont les plus proches. Dans le périurbain, apparition d’écoquartiers : logements neufs conformes au développement durable. Les parcs d’activités ou de technopole comme Paris Sud (région de Saclay) : mais avec des tensions entre partisans d’espaces verts et agricoles et partisans d’activités économiques. Des espaces naturels protégés au coeur de conflits aussi. Les grandes centralités commerciales (les Mall) : modèle d’aménagement urbain.

Vers une nouvelle vision de l’aménagement périurbain :

• pas le « monopole » des atteintes de l’environnement
• inutile d’en faire une « croisade aménagiste » (cf. VERNIER)
• prendre en compte le périurbain et non lutter contre
• rôle des « producteurs paradoxaux de pérurbanité » : des agriculteurs vendent leurs terrains et en même temps luttent contre la diminution des espaces agricoles.

Les scénarios du périurbains selon une étude de prospective menée par la DATAR (cf. Territoire 2040) :

• L’urbain compact l’emporte, digère le périurbain en le densifiant (« triomphe de Grenelle »)
• Dispersion généralisée et soutenable (agriculture durable, voiture électrique)
• « Revanche des périphéries » : le centre du territoire devient les espaces naturels, nouvelle valeur à ces espaces périurbains
• « nouvelle frontière » le périurbain devient interface entre métropoles
• périurbain réquisitionné pour son intérêt écologique global : bloquer l’aménagement et la croissance démographique.

Ailleurs, le périurbain est plus assumé qu’en France où cette schizophrénie est la plus marquée (maintenir la campagne).

• Aux États-Unis, les espaces périurbains sont englobés dans les banlieues des villes américaines.
• Le maillage administratif avec 36 000 communes ayant des compétences liées à l’aménagement du territoire (plan d’occupation du sol, coefficient d’occupation du sol) : cela explique la spécificité française. Aussi, l’intercommunalité permet de mettre en commun les décisions liées à l’aménagement.
  - La maîtrise des choix résidentiels comme en NC : les leviers sont limités pour maîtriser la périurbanisation : les infrastructures sont en retard par rapport à l’avance de la construction de logements résidentiels.

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