Supports : Histoire et géographie, la Nouvelle-Calédonie et l’Océanie, ouvrage collectif, SCEREN, CDP de Nouvelle-Calédonie PP58-59-60-62-64-65.
Place dans les programmes de géographie de 1re générale :
Thème 1 – Comprendre les territoires de proximité ;
La région, territoire de vie, territoire aménagé ;
La région où est situé le lycée (étude de cas) :
On explique le découpage administratif propre à la Nouvelle-Calédonie et notamment les provinces.
Problématique. Les provinces sont devenues des « territoires de vie » pour les Calédoniens qui se sont rapidement appropriés ces nouvelles institutions. Comment le découpage provincial participe-t-il à l’administration des territoires ?
Notions du programme traitées : les acteurs, les compétences de la collectivité, rôle dans les projets de territoire.
1- Au sortir des « Événements », les provinces ramènent la paix (peut être traité en ECJS)
Objectif : il s’agit ici de rappeler l’origine des provinces pour mieux comprendre pourquoi les Calédoniens se sont rapidement appropriés ce nouveau découpage territorial.
a- En quoi le découpage provincial est-il, au regard de ces acteurs historiques, un progrès au service de la paix ? (doc. 1a/1b/1c P.87)
b- Quels sont les événements tragiques que la Nouvelle-Calédonie vient tout juste de traverser ? (doc. P. 85 doc. 10 P. 86)
2- La province une institution de proximité…
Objectif : découvrir une action provinciale et comprendre dans quel cadre elle s’est mise en place.
c- Quel est l’objectif poursuivi par le SOFIP à Poindimié ? (document a)
Document a : Affiche du SOFIP (Salon de l’Orientation, de la Formation et de l’Insertion
Professionnelle) à Poindimié en 2011
d- Retrouvez, dans le document a, les différents partenaires de cet événement.
e- Sur le site de la province Nord, retrouvez le service administratif chargé de la tenue du salon :
f- Retrouvez sur le site de la province Nord dans quelle mission rentre l’organisation de cet
événement.
g- Avec le document b, montrez que la Province agit là dans le cadre de ses compétences.
3- … qui instaure la décentralisation des pouvoirs en Nouvelle-Calédonie.
Objectif : découvrir les principales compétences et les moyens de la province pour comprendre la notion de décentralisation.
h- Quelles sont les autres collectivités publiques qui constituent le dispositif institutionnel calédonien ? (documents b et c)
i- Quelle est la compétence qui selon vous traduit le mieux l’étendue de l’action provinciale. (document b)
j- Comment est alimenté le budget d’une province ? (document d)
Document b : Les compétences des provinces en Nouvelle-Calédonie
Les provinces ayant une compétence de droit commun, ce qui veut dire qu’elles sont compétentes dans les matières qui n’ont pas été expressément attribuées à l’État, à la Nouvelle-Calédonie ou aux communes, il est difficile de dresser liste de la totalité de leurs compétences. On peut retenir les plus importantes. Les provinces sont notamment compétentes dans les matières suivantes :
- l’enseignement primaire (adaptation des programmes et fonctionnement) ;
- la construction et l’entretien des collèges et internats du 1er cycle public ;
- le réseau routier, les ports et aéroports d’intérêt provincial ;
- la gestion des personnels de la province ;
- les actions de formation et d’insertion professionnelles ;
- le développement économique, l’agriculture, l’élevage, la forêt, la pêche, la chasse, le tourisme ;
- l’aide médicale, l’action sanitaire et sociale ;
- la construction et la gestion des établissements de soins d’intérêt provincial ;
- les sports, l’action culturelle ;
- le droit foncier, le logement et l’urbanisme ;
- la protection de l’environnement ;
- la réglementation et l’exercice des droits sur les ressources des eaux intérieures biologiques et non-biologiques (rades et lagons).
CONFLIT DE COMPÉTENCE
Si, à l’occasion d’un acte de la Nouvelle-Calédonie, d’une province, ou d’une commune un conflit de compétence surgit (exemple : une province prend une mesure qui semble être de la compétence de la Nouvelle-Calédonie ou l’inverse), le tribunal administratif de Nouméa saisi doit transmettre l’affaire au Conseil d’État à Paris, seul habilité à trancher le conflit de compétence.
Luc Steinmetz, Mars 2012
Document c. Organigramme simplifié des institutions de la Nouvelle-Calédonie issues de l’Accord de Nouméa (1998)
- Les institutions de la Nouvelle-Calédonie
- D’après le classeur L’éducation civique en Nouvelle-Calédonie, documents pédagogiques, CDP Nouvelle-Calédonie, 2011
Document d. La province Sud se penche sur son budget 2012
Il augmente de 10 % par rapport à 2011, mais en grande partie grâce à un emprunt, et pour faire face à des opérations déjà engagées ou des dépenses obligatoires. Les finances de la province Sud sont toujours en situation précaire. Pour limiter les dépenses, le recrutement a été gelé à la province Sud.
Malgré une augmentation de 10 % par rapport à celui de 2011, le budget primitif 2012, sur lequel se penchent ce matin les élus de la province Sud, reste serré. Et son adoption promet une fois de plus un débat houleux entre le Rump et Calédonie ensemble, sur les causes de ces difficultés.
Car si l’augmentation est bien là (56,69 milliards au lieu de 51,78 cette année), c’est essentiellement grâce à un emprunt estimé à 5,2 milliards. L’institution rencontre toujours des difficultés structurelles et s’en sort, pour le moment, en augmentant sa dette. « Malgré nos efforts nous ne pouvions pas faire moins », affirme Alain Lazare, nouveau premier vice-président de la province. « Malgré le gel des recrutements, la masse salariale augmente de façon mécanique, les dépenses de santé, d’éducation et d’aides sociales aussi. »Endettement
La province ne pouvait-elle pas rogner sur ses dépenses d’investissement ? « Pas davantage », assure Alain Lazare. « La quasi-totalité des 11,54 milliards que nous y consacrons correspondent à des actions déjà engagées, ou bien sont liées aux contrats pluriannuels de développement. Y renoncer signifierait se priver des aides de l’Etat pour des équipements dont la population a besoin (routes, collèges, etc.). » Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 44,33 milliards de francs, et celles d’investissement à 12,63 milliards. Mais le taux d’endettement grimpe à 34 %, ce qui est encore acceptable au regard des règles de comptabilité publique, mais commence à devenir limite. Tout comme reste critique la capacité d’autofinancement de la collectivité : elle sera, en 2012, de 900 millions, quand elle devrait être de quatre milliards pour maintenir sa crédibilité auprès des banques et des organismes prêteurs.
Répartition
Autant dire que l’on reparlera ce matin de modifier la clé de répartition budgétaire entre les trois provinces. Celle du Sud abrite 75 % de la population calédonienne, c’est dans son périmètre que sont collectés 90 % des impôts, et elle ne reçoit que 50 % de la part du budget calédonien reversé aux trois provinces.
Les Nouvelles calédoniennes, jeudi 22 décembre 2011
